Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

NCSP en vigueur à compter de 2018 | CIF de Deloitte

Secteur public

Les normes suivantes ont été publiées ou modifiées depuis le 1er janvier 2018 :

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre SP 2200 – Information relative aux apparentés Ce chapitre définit ce qu'on entend par un apparenté et établit les informations à fournir relativement aux opérations entre apparentés. Des efforts raisonnables sont censés être déployés pour relever les opérations entre apparentés.  Le chapitre s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. Son adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3210 - Actifs Ce chapitre a pour objet de fournir des indications sur l'application de la définition des actifs et d'établir des normes générales d'informations à fournir à leur sujet; mais ne comporte cependant pas de normes de constatation et d'informations à fournir à l'égard de catégories précises d'actifs, qui sont traitées dans d'autres chapitres du Manuel de CPA Canada. Exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L’adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3320 - Actifs éventuels Ce chapitre définit et établit des normes relatives aux informations à fournir sur les actifs éventuels et n'énonce pas de normes relatives aux informations à fournir pour des catégories précises d'actifs éventuels. Exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L’adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3380 - Droits contractuels Ce chapitre définit et établit des normes relatives aux informations à fournir sur les droits contractuels, n'énonce cependant pas de normes relatives aux informations à fournir pour des catégories précises de droits contractuels et ne traite pas du droit contractuel d'échanger un actif contre un autre si des revenus ne sont pas générés. Exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L’adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3420 - Opérations interentités Le présent chapitre établit des normes de comptabilisation et d'information applicables aux opérations conclues entre des entités du secteur public qui sont comprises dans le périmètre comptable d'un gouvernement, tant du point de vue du prestataire que de celui du bénéficiaire. Le chapitre s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. Son adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 4260 – Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif Ce chapitre établit des normes concernant les informations à fournir sur les opérations entre apparentés dans les états financiers des organismes sans but lucratif. Selon le CCSP, pour les OSBL qui appliquent le Manuel du secteur public et les chapitres SP 4200 à SP 4270 pour préparer leurs états financiers, le chapitre 2200 s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017 et l’adoption anticipée est permise. Ce chapitre doit être appliqué sur une base prospective. Le CCSP a publié en décembre 2016 la mise à jour sur le retrait du chapitre SP 4260 du Manuel du secteur public.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.