NCSP en vigueur à compter de 2019 | CIF de Deloitte
| Titre | Description | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Chapitre SP 3430 - Opérations de restructuration | Ce chapitre établit des normes sur la comptabilisation des opérations de restructuration et sur les informations à fournir à leur sujet par les cédants et les cessionnaires qui transfèrent et reçoivent respectivement des actifs ou des passifs ainsi que la responsabilité des programmes ou activités auxquels ils se rattachent. | Opérations de restructuration ayant lieu au cours des exercices ouverts à compter du 1er avril 2018. L’adoption anticipée est permise. |