Normes comptables pour le secteur public (NCSP) | CIF de Deloitte
Vous trouverez ci-dessous de l’information sur chaque norme qui fait partie des Normes comptables pour le secteur public. Vous pouvez accéder aux normes en utilisant les liens ci-dessous ou à partir du menu de gauche où nous avons regroupé les normes par grandes catégories.
| Titre | Description | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Chapitre SP 3450 – Instruments financiers | Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter tous les types d'instruments financiers, y compris les dérivés. | En vigueur : i) organismes publics – 1er avril 2012, et ii) gouvernements – 1er avril 2021. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022, et leur adoption anticipée est permise. Les modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2022, et leur application anticipée est permise. Des dispositions transitoires ont également été ajoutées au chapitre SP 2601. |
| Chapitre SP 3510 - Recettes fiscales | Ce chapitre établit des normes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et d'information relatives aux recettes fiscales présentées dans les états financiers des gouvernements. | La présente note d'orientation s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012. L’adoption anticipée est encouragée. |
| Chapitre SP 4200 - Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif | Le présent chapitre définit des normes concernant la présentation des états financiers des organismes sans but lucratif ainsi que les informations à fournir dans ces états. | Les chapitres SP 4200 à 4270 ne s'appliquent qu'aux organismes sans but lucratif du secteur public qui choisissent d’appliquer les normes pour les organismes sans but lucratif du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et ils entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. |
| Chapitre SP 4210 - Apports — Comptabilisation des produits | Le présent chapitre établit des normes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et d'information concernant les apports reçus par les organismes sans but lucratif, ainsi que les produits financiers connexes. | Les chapitres SP 4200 à 4270 ne s'appliquent qu'aux organismes sans but lucratif du secteur public qui choisissent de se conformer aux normes pour les organismes sans but lucratif du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et ils entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. |
| Chapitre SP 4220 - Apports à recevoir | Le présent chapitre établit des normes concernant la comptabilisation, par les organismes sans but lucratif, des apports à recevoir et les informations à fournir à leur sujet. | Les chapitres SP 4200 à 4270 ne s'appliquent qu'aux organismes sans but lucratif du secteur public qui choisissent de se conformer aux normes pour les organismes sans but lucratif du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et ils entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. |
| Chapitre SP 4230 - Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif | Le présent chapitre traite de la comptabilisation des immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif. | Les chapitres SP 4200 à 4270 ne s'appliquent qu'aux organismes sans but lucratif du secteur public qui choisissent de se conformer aux normes pour les organismes sans but lucratif du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et ils entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. |
| Chapitre SP 4240 - Collections détenues par les organismes sans but lucratif | Le présent chapitre établit des normes d'information concernant les collections détenues par les organismes sans but lucratif. | Les chapitres SP 4200 à 4270 ne s'appliquent qu'aux organismes sans but lucratif du secteur public qui choisissent de se conformer aux normes pour les organismes sans but lucratif du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et ils entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. |
| Chapitre SP 4250 - Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif | Le présent chapitre établit des normes de présentation et d'information concernant les entités contrôlées, les satellites (entités sous influence notable) et les autres entités apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif. | Les chapitres SP 4200 à 4270 ne s'appliquent qu'aux organismes sans but lucratif du secteur public qui choisissent de se conformer aux normes pour les organismes sans but lucratif du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et ils entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. |
| Chapitre SP 4260 – Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif | Ce chapitre établit des normes concernant les informations à fournir sur les opérations entre apparentés dans les états financiers des organismes sans but lucratif. | Selon le CCSP, pour les OSBL qui appliquent le Manuel du secteur public et les chapitres SP 4200 à SP 4270 pour préparer leurs états financiers, le chapitre 2200 s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017 et l’adoption anticipée est permise. Ce chapitre doit être appliqué sur une base prospective. Le CCSP a publié en décembre 2016 la mise à jour sur le retrait du chapitre SP 4260 du Manuel du secteur public. |
| Chapitre SP 4270 - Ventilation des charges des organismes sans but lucratif – Informations à fournir | Le présent chapitre établit des normes concernant les informations à fournir par l'organisme sans but lucratif qui classe ses charges par fonction et qui ventile des charges entre les différentes fonctions auxquelles elles se rattachent. | Les chapitres SP 4200 à 4270 ne s'appliquent qu'aux organismes sans but lucratif du secteur public qui choisissent de se conformer aux normes pour les organismes sans but lucratif du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et ils entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. |
| Le cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public | Le cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public remplace les aspects conceptuels du chapitre SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers et le chapitre SP 1100, Objectifs des états financiers. | The Conceptual Framework applies to fiscal years beginning on or after April 1, 2026. Earlier adoption is permitted. This Conceptual Framework is to be applied prospectively. |
| Note d’orientation NOSP-2 - Immobilisations corporelles louées | L'objet de la présente note d'orientation est de fournir des indications pour déterminer si le gouvernement doit classer un contrat de location comme une immobilisation corporelle louée. | La présente note d'orientation s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2000. L’adoption anticipée est encouragée. |
| Note d’orientation NOSP-8 – Éléments incorporels achetés | Cette note d’orientation explique le champ d’application des éléments incorporels qui peuvent désormais être comptabilisés dans les états financiers, compte tenu de la levée de l’interdiction de comptabilisation liée aux éléments incorporels achetés dans le chapitre SP 1000. | En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est permise. |
| Note d’orientation NOSP-7 - Immobilisations corporelles des Administrations locales | L'objet de la présente note d'orientation est de fournir aux Administrations locales des indications transitoires sur la présentation d'informations relatives aux immobilisations corporelles dans les notes ou les tableaux afférents à leurs états financiers. | La présente note d'orientation s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. L’adoption anticipée est encouragée. |
| Note d’orientation NOSP-5 - Opérations de cession-bail | L'objet de la présente note d'orientation est de définir les opérations de cession-bail et de décrire la façon de comptabiliser ce type d'opérations lorsque la reprise à bail donne lieu à une immobilisation corporelle louée ou à un contrat de location-exploitation. | La présente note d'orientation s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2005. L’adoption anticipée est encouragée. |
| Note d’orientation NOSP-4 - Fonds et réserves | L'objet de la présente note d'orientation est de fournir des indications sur la présentation des informations relatives aux fonds et aux réserves d'un gouvernement qui sont inclus dans son périmètre comptable. | La présente note d'orientation s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2004. L’adoption anticipée est encouragée. |