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Note d’orientation NOSP-5 - Opérations de cession-bail

Date d’entrée en vigueur :

1er avril 2005

Publié par le CCSP :

Juin 2005

Aperçu

L'objet de la présente note d'orientation est de définir les opérations de cession-bail et de décrire la façon de comptabiliser ce type d'opérations lorsque la reprise à bail donne lieu à une immobilisation corporelle louée ou à un contrat de location-exploitation.

Une opération de cession-bail est la vente et la reprise en location, par un gouvernement, d’un bien ou de la fraction d’un bien.

L’approche par « composantes » a été adoptée pour comptabiliser une opération de cession-bail. L’approche par composantes suppose que la cession et la reprise en location peuvent être dissociées objectivement par une comparaison des modalités de la cession-bail et des informations en juste valeur correspondantes. Cette comparaison permet de comptabiliser chaque composante de l’opération en fonction de sa substance économique. Les composantes de l’opération de cession-bail comprennent le bien, le passif découlant du bail, les revenus et les charges (y compris les gains et les pertes), ainsi que tout autre actif ou passif pouvant découler de l’opération.

Historique du chapitre NOSP-5

Date

Développement

Commentaires

Juin 2005

Nouvelle note d’orientation

Cette nouvelle note d’orientation traite des opérations de cession-bail.

Février 2007

Révisions

Texte modifié.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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