Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Note d’orientation NOSP-7 - Immobilisations corporelles des Administrations locales

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2007

Publié par le CCSP :

Avril 2006

Aperçu

L'objet de la présente note d'orientation est de fournir aux Administrations locales des indications transitoires sur la présentation d'informations relatives aux immobilisations corporelles dans les notes ou les tableaux afférents à leurs états financiers.

Les immobilisations corporelles constituent des ressources économiques importantes gérées par les Administrations locales et une composante essentielle du coût de la prestation de bon nombre de leurs programmes et services. Les immobilisations corporelles comprennent des éléments aussi divers que les voies publiques, les bâtiments, les véhicules, le matériel, les terrains, les réseaux d’alimentation en eau et autres systèmes de services publics, les aéronefs, le matériel informatique et les logiciels, les barrages, les canaux et les ponts.

L’information relative aux immobilisations corporelles communiquée dans les états financiers d’une Administration locale est présentée par grandes catégories. Les grandes catégories d’immobilisations corporelles sont déterminées en fonction de la nature des actifs en cause, par exemple les terrains, les bâtiments, le matériel, les voies publiques, les réseaux d’alimentation en eau et autres systèmes de services publics ainsi que les ponts.

Lorsque l’Administration locale ne dispose pas de documents comptables au coût historique pour ses immobilisations corporelles, il lui faut utiliser d’autres méthodes pour estimer le coût et l’amortissement cumulé de ces immobilisations.

Lors de l’enregistrement du coût initial d’une immobilisation corporelle, l’Administration locale se demande si la valeur comptable nette de l’immobilisation excède les avantages économiques futurs qu’elle prévoit retirer de son utilisation et, dans l’affirmative, s’il y a lieu d’opérer une réduction de valeur afin d’obtenir des montants plus appropriés au titre du coût et de l’amortissement cumulé de l’immobilisation.

Historique du chapitre NOSP-7

Date

Développement

Commentaires

Avril 2006

Nouvelle note d’orientation

Cette nouvelle note d’orientation traite de la présentation d'informations relatives aux immobilisations corporelles.

Février 2007

Révisions

Texte modifié.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.