Aperçu

L'objet de la présente note d'orientation est de fournir aux Administrations locales des indications transitoires sur la présentation d'informations relatives aux immobilisations corporelles dans les notes ou les tableaux afférents à leurs états financiers.

Les immobilisations corporelles constituent des ressources économiques importantes gérées par les Administrations locales et une composante essentielle du coût de la prestation de bon nombre de leurs programmes et services. Les immobilisations corporelles comprennent des éléments aussi divers que les voies publiques, les bâtiments, les véhicules, le matériel, les terrains, les réseaux d’alimentation en eau et autres systèmes de services publics, les aéronefs, le matériel informatique et les logiciels, les barrages, les canaux et les ponts.

L’information relative aux immobilisations corporelles communiquée dans les états financiers d’une Administration locale est présentée par grandes catégories. Les grandes catégories d’immobilisations corporelles sont déterminées en fonction de la nature des actifs en cause, par exemple les terrains, les bâtiments, le matériel, les voies publiques, les réseaux d’alimentation en eau et autres systèmes de services publics ainsi que les ponts.

Lorsque l’Administration locale ne dispose pas de documents comptables au coût historique pour ses immobilisations corporelles, il lui faut utiliser d’autres méthodes pour estimer le coût et l’amortissement cumulé de ces immobilisations.

Lors de l’enregistrement du coût initial d’une immobilisation corporelle, l’Administration locale se demande si la valeur comptable nette de l’immobilisation excède les avantages économiques futurs qu’elle prévoit retirer de son utilisation et, dans l’affirmative, s’il y a lieu d’opérer une réduction de valeur afin d’obtenir des montants plus appropriés au titre du coût et de l’amortissement cumulé de l’immobilisation.

Historique du chapitre NOSP-7

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.