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Chapitre SP 1000 – Fondements conceptuels des états financiers
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Le présent chapitre définit les concepts sur lesquels reposent la formulation et l'application des principes comptables suivis par les gouvernements dans la préparation de leurs états financiers. Ces états financiers sont destinés à satisfaire les besoins d'information communs des utilisateurs externes de l'information financière relative à un gouvernement. |
Entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est autorisée. L’application rétroactive ou prospective est permise. Le Cadre conceptuel s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Son application anticipée est permise. |
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Chapitre SP 1100 – Objectifs des états financiers
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Le présent chapitre définit et décrit, à l'égard des états financiers des gouvernements, des objectifs généralement acceptables pour les utilisateurs et les préparateurs de ces états financiers. |
Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2005. L’adoption anticipée est encouragée. Le Cadre conceptuel s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Son application anticipée est permise. Il doit être appliqué rétrospectivement. |
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Chapitre SP 1150 – Principes comptables généralement reconnus
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Le présent chapitre établit des normes pour la communication d’une information financière en conformité avec les principes comptables généralement reconnus, décrit ce que sont les principes comptables généralement reconnus et indique quelles en sont les sources et fournit des indications sur les sources à consulter lors du choix des méthodes comptables à appliquer et de la détermination des informations à fournir, dans les cas où un sujet n’est pas traité expressément dans les sources premières des principes comptables généralement reconnus. |
La présente note d'orientation s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2005 (pour certaines Administrations locales, 1er avril 2006). L’adoption anticipée est encouragée. |
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Chapitre SP 1201 – Présentation des états financiers [retiré]
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Le présent chapitre établit les principes généraux et les normes d’information applicables aux états financiers des gouvernements. |
Le présent chapitre s’applique i) aux organismes publics pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012; ii) aux gouvernements pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2019. Une adoption anticipée est permise. Les modifications des dates d’entrée en vigueur pour les gouvernements s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. Les modifications concernant les éléments incorporels achetés s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est permise. Les modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2022, et leur application anticipée est permise. Des dispositions transitoires ont également été ajoutées au chapitre SP 2601. |
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Chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »
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Ce chapitre s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Son application anticipée n’est permise que si le Cadre conceptuel est appliqué en même temps. Les chiffres de l’exercice précédent doivent être retraités pour qu’ils soient conformes aux exigences de présentation de ce chapitre relatives aux informations financières comparatives. |
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Chapitre SP 2601 – Conversion des devises
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Le présent chapitre établit des normes de comptabilisation et d’information relatives aux opérations libellées en devises dans les états financiers des gouvernements. |
Entrée en vigueur : i) organismes publics à compter du 1er avril 2012 et ii) gouvernements à compter du 1er avril 2021. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. L’adoption anticipée est permise. |
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Chapitre SP 3041 – Placements de portefeuille
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Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des gouvernements, les placements de portefeuille. |
Ce chapitre doit être adopté au cours de la même période que le chapitre SP 2601, Conversion des devises et le chapitre SP 3450, Instruments financiers. Les dispositions transitoires ont été modifiées afin de reporter de deux ans, soit aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021, la date d’entrée en vigueur de ce chapitre par les gouvernements. Son adoption anticipée est permise. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. L’adoption anticipée est permise. |
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Chapitre SP 3160, Partenariats public-privé
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Ce chapitre porte sur la comptabilisation des partenariats public-privé. |
Ce chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est encouragée. |
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Chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »
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Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation. |
Entre en vigueur le 1er avril 2021; l’adoption anticipée est permise. |
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Chapitre SP 3400 – Revenus
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Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les revenus. Plus précisément, il fait la distinction entre les revenus provenant d’opérations qui comprennent des obligations de prestation et les revenus provenant d’opérations qui ne comprennent pas d’obligations de prestation. |
Ce chapitre entre en vigueur à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est permise. |
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Chapitre SP 3450 – Instruments financiers
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Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter tous les types d'instruments financiers, y compris les dérivés. |
En vigueur : i) organismes publics – 1er avril 2012, et ii) gouvernements – 1er avril 2021. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022, et leur adoption anticipée est permise. Les modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2022, et leur application anticipée est permise. Des dispositions transitoires ont également été ajoutées au chapitre SP 2601. |
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Le cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public
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Le cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public remplace les aspects conceptuels du chapitre SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers et le chapitre SP 1100, Objectifs des états financiers. |
The Conceptual Framework applies to fiscal years beginning on or after April 1, 2026. Earlier adoption is permitted. This Conceptual Framework is to be applied prospectively. |
