Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

NCSP – Normes récemment publiées ou modifiées | CIF de Deloitte

Secteur public

Les normes suivantes ont été publiées dans les douze derniers mois :

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre SP 2601 – Conversion des devises Le présent chapitre établit des normes de comptabilisation et d’information relatives aux opérations libellées en devises dans les états financiers des gouvernements. Ce chapitre s’applique i) aux organismes publics à compter du 1er avril 2012 et ii) aux gouvernements à compter du 1er avril 2021. Son adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3041 – Placements de portefeuille Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des gouvernements, les placements de portefeuille. Ce chapitre doit être adopté au cours de la même période que le chapitre SP 2601, Conversion des devises et le chapitre SP 3450, Instruments financiers. Les dispositions transitoires ont été modifiées afin de reporter de deux ans, soit aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021, la date d’entrée en vigueur de ce chapitre par les gouvernements. Son adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations » Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation. Entre en vigueur le 1er avril 2021; l'adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3400 – Revenus Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les revenus. Plus précisément, il fait la distinction entre les revenus provenant d’opérations qui comprennent des obligations de prestation et les revenus provenant d’opérations qui ne comprennent pas d’obligations de prestation. Ce chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. L’adoption anticipée est permise. Il peut être appliqué rétroactivement ou prospectivement.
Chapitre SP 3450 – Instruments financiers Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter tous les types d'instruments financiers, y compris les dérivés. Ce chapitre entre en vigueur : i) organismes publics – 1er avril 2012, et ii) gouvernements – 1er avril 2021. L’adoption anticipée est permise.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.