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Chapitre SP 2120 - Modifications comptables

Date d’entrée en vigueur :

1er septembre 1997

Publié par le CCSP :

Septembre 1997

Aperçu

Ce chapitre établit des normes relatives à la comptabilisation des éléments suivants et aux informations à fournir à leur sujet :

  1. Modifications de méthodes comptables – Les méthodes comptables comprennent les principes particuliers et les méthodes d’application particulières de ces principes choisis par le gouvernement pour la préparation de ses états financiers. On s’attend à ce que les méthodes comptables suivies par le gouvernement soient les mêmes pendant tout l’exercice et ne changent pas d’un exercice à l’autre. Toutefois, on peut être amené à faire certaines modifications : pour se conformer à de nouvelles normes comptables du secteur public; pour appliquer la première fois des normes comptables du secteur public; ou si l’on estime que ces modifications aboutiront à une meilleure présentation des événements et des opérations dans les états financiers du gouvernement.
  2. Révisions d’estimations comptables – La préparation périodique des états financiers entraîne nécessairement des modifications d’estimations antérieures. Les estimations font appel au jugement et sont réévaluées à la lumière des nouveaux événements qui se produisent, de l’expérience que l’on acquiert ou des renseignements supplémentaires dont on dispose
  3. Correction d’erreurs – Il faut corriger une erreur dans les états financiers des exercices antérieurs lorsque, en de rares occasions, une erreur non intentionnelle est si importante que les états financiers des exercices antérieurs ne peuvent plus être considérés comme ayant donné une image fidèle à la date de leur publication. Le montant de la correction d’une erreur qui nuit à la fidélité des états financiers des exercices antérieurs doit être présenté rétroactivement. Les informations comparatives doivent être redressées, à moins qu’il ne se révèle impossible de le faire.

Historique du chapitre SP 2120

Date

Développement

Commentaires

Septembre 1997

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre porte sur le traitement comptable des modifications de méthodes comptables, des révisions d'estimations comptables et des corrections d'erreurs dans les états financiers des exercices antérieurs.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

  • 7 janvier 2014 - Chapitre SP 2120 : correction d’erreur comptable dans une période ultérieure

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