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Chapitre SP 2125 - Première application

Date d’entrée en vigueur :

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 pour les organismes publics qui appliquent pour la première fois les normes comptables contenues dans le Manuel du secteur public

Publié par le CCSP :

Août 2010

Aperçu

L'objet du présent chapitre est de s'assurer que les premiers états financiers qu'une composante d'un gouvernement, un organisme public ou un partenariat préparé selon les normes comptables du secteur public contiennent des informations de haute qualité qui : sont transparentes pour les utilisateurs des états financiers et comparables pour toutes les périodes présentées; fournissent un point de départ approprié pour une comptabilité conforme aux normes comptables du secteur public; peuvent être produites à un coût qui ne dépasse pas les avantages qu'en retireront les utilisateurs.

Un organisme public qui utilisait un autre ensemble de principes comptables généralement reconnus (PCGR) applique les dispositions de ce chapitre à ses premiers états financiers préparés selon les normes comptables du secteur public. L’adoption des normes comptables du secteur public doit se faire rétroactivement avec retraitement des périodes antérieures, à moins qu’une exemption ne soit permise.

Un organisme public peut décider de se prévaloir de l’une ou de plusieurs des exemptions suivantes :

  1. avantages de retraite et avantages postérieurs à l’emploi;
  2. regroupements d’entreprises;
  3. participations dans des entreprises publiques;
  4. partenariats commerciaux;
  5. dépréciation d’immobilisations corporelles.

Ce chapitre interdit l’application rétroactive pour les estimations comptables.

Historique du chapitre SP 2125

Date

Développement

Commentaires

Août 2010

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre établit des normes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et d'informations à fournir relatives à la première application par un organisme public des normes du Manuel de comptabilité de l'ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur public).

Mai 2013

Nouvelle disposition transitoire

Ce chapitre a été modifié afin d'inclure une disposition transitoire précisant que le chapitre ne s'applique pas aux normes nouvelles publiées après août 2010.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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