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Chapitre SP 2400 - Événements postérieurs à la date des états financiers

Date d’entrée en vigueur :

1er mars 1997

Publié par le CCSP :

Mars 1997

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes sur le traitement comptable à appliquer aux événements qui se produisent entre la date des états financiers et la date de leur mise au point définitive, et sur les informations à fournir à leur sujet. Les états financiers sont établis en vue de rendre compte de la situation financière du gouvernement à une date donnée, ainsi que de l’évolution de sa situation financière pour l’exercice terminé à cette date. Néanmoins, les événements qui se produisent après la date des états financiers peuvent montrer qu’il est nécessaire d’ajuster certains postes des états financiers ou de fournir un supplément d’information. Au moment où l’on dresse les états financiers, il convient de s’interroger sur la portée et les conséquences financières des événements postérieurs à la date des états financiers.

Les états financiers doivent être ajustés lorsque des événements survenus entre la date des états financiers et la date de leur mise au point définitive fournissent un supplément d’information suffisant à l’égard de situations qui existaient à la date des états financiers.

On doit présenter par voie de note, et non en ajustant les états financiers, les événements survenus entre la date des états financiers et la date de leur mise au point définitive qui n’ont pas trait à la situation qui prévalait à la date des états financiers, mais qui :

  • soit entraîneront des modifications importantes de l’actif ou du passif au cours du nouvel exercice;
  • soit auront, ou risquent d’avoir, des répercussions importantes sur les activités futures du gouvernement.

Historique du chapitre SP 2400

Date

Développement

Commentaires

Mars 1997

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre traite de la portée et des conséquences financières des événements qui se produisent entre la date de l'arrêté des comptes et la mise au point définitive des états financiers.

Mars 2012

Améliorations annuelles

Le paragraphe 09A a été ajouté, afin de clarifier la signification de la date de mise au point définitive des états financiers.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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