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Chapitre SP 2510 - Consolidation – Autres aspects

Date d’entrée en vigueur :

1er mai 1999

Publié par le CCSP :

Mai 1999

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes concernant les questions de consolidation suivantes qui se posent rarement ou qui exigent une attention particulière :

  1. la comptabilisation des services de l'Administration publique (SAP) avec participations externes sans contrôle;
  2. les acquisitions de SAP;
  3. les ventes de participations des gouvernements dans des SAP;
  4. la comptabilisation de la transformation d'un SAP en entreprise publique.

Ce chapitre est un complément du chapitre SP 2500 Consolidation – Principes fondamentaux, qui décrit les principes fondamentaux de la consolidation à considérer pour l’établissement des états financiers du gouvernement. Pris conjointement, les deux chapitres visent à fournir des indications sur l’établissement des états financiers du gouvernement.

Historique du chapitre SP 2510

Date

Développement

Commentaires

Mai 1999

Nouveau chapitre

Ce chapitre énonce des recommandations qui visent à traiter des questions de consolidation suivantes qui se posent rarement dans le contexte gouvernemental : acquisitions et ventes de SAP, participations externes sans contrôle et transformation de SAP en entreprises publiques.

Mars 2012

Améliorations annuelles

Ce chapitre a été modifié, du fait que l'application de la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation pourrait nécessiter la présentation des autres éléments du résultat étendu.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

  • 7 janvier 2014 - Chapitres SP 2510 et SP 3230 : présentation des dettes d’une entreprise publique

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