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Chapitre SP 2601 – Conversion des devises

Date d’entrée en vigueur :

i) organismes publics – 1er avril 2012; ii) gouvernements – 1er avril 2021. L’adoption anticipée est permise.

Publié par le CCSP :

Juin 2011

 

Vue d’ensemble

Le présent chapitre établit des normes de comptabilisation et dinformation relatives aux opérations libellées en devises dans les états financiers des gouvernements.

Le chapitre SP 2601, « Conversion des devises » suppose que la monnaie fonctionnelle du gouvernement est le dollar canadien. Les opérations conclues dans une devise autre que le dollar canadien sont converties au cours du change en vigueur à la date de l’opération. Les éléments monétaires libellés en devises sont convertis à chaque date d’états financiers ultérieure pour refléter le cours du change en vigueur à cette date.

Pour les exercices ouverts avant le 1er avril 2019 pour les gouvernements et avant le 1er avril 2012 pour les organismes publics, les gains et pertes de change sont comptabilisés dans l’état des résultats, sauf dans le cas d’éléments monétaires à long terme. Pour ces éléments, le gain ou la perte est reporté et passé progressivement en résultat à titre de revenu ou de charge sur la durée de vie restante de l’élément. Aux fins de l’établissement de l’état de la situation financière, le gain ou la perte de change non amorti est présenté séparément et porté en diminution ou en augmentation de l’élément monétaire à long terme connexe.

Historique du chapitre SP 2601

Date

Développement

Commentaires

Juin 2011

Nouveau chapitre

Ce chapitre modifie et remplace le chapitre SP, 2600 Conversion des devises. Il s’applique i) aux organismes publics pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012 et ii) aux gouvernements pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2019. Son adoption anticipée est permise. Les chapitres SP 1201, « Présentation des états financiers » et SP 3450, « Instruments financiers » doivent être adoptés en même temps.

Mai 2012

Dispositions transitoires modifiées

Les dispositions transitoires de ce chapitre ont été modifiées afin de confirmer qu'elles s'appliquent aux instruments de couverture des organismes publics passant des normes de la Partie V du Manuel – Comptabilité aux Normes comptables pour le secteur public. Une nouvelle disposition transitoire a été ajoutée à l'intention des organismes publics passant des normes de la Partie V aux Normes comptables pour le secteur public et ayant des établissements étrangers autonomes.

Août 2013

Entrée en vigueur précisée

Ce chapitre a été modifié afin de préciser les dates d'entrée en vigueur pour les gouvernements et pour les organismes publics.

Mars 2014

Dispositions transitoires modifiées

Les dispositions transitoires ont été modifiées afin de reporter d'un an, soit aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2016, la date d'entrée en vigueur de ce chapitre pour les gouvernements. L’adoption anticipée est permise.

Juin 2015

Dispositions transitoires modifiées

Les dispositions transitoires ont été modifiées afin de reporter de trois ans la date d’entrée en vigueur de ce chapitre pour les gouvernements, soit au 1er avril 2019. L’adoption anticipée est permise.

Mars 2018

Dispositions transitoires modifiées

Le CCSP a i) conclu que les chapitres sur la conversion des devises et les instruments financiers du Manuel du secteur public étaient appropriés pour les entités du secteur public, y compris les gouvernements, et ii) a approuvé un report de la date d’entrée en vigueur pour les gouvernements des chapitres SP 3450, « Instruments financiers », et SP 2601, « Conversion des devises », qui s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. L’adoption anticipée est permise.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées

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