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Chapitre SP 2700 - Informations sectorielles

Date d’entrée en vigueur :

1er avril 2007. L’adoption anticipée est encouragée.

Publié par le CCSP :

Avril 2006

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes sur la façon de définir les secteurs et de fournir des informations à leur sujet dans les états financiers consolidés d'un gouvernement.

Ces normes s’appliquent aux états financiers des gouvernements. Les autres organismes publics qui appliquent le Manuel du secteur public sont encouragés à fournir les informations établies dans ce chapitre lorsque leurs activités sont suffisamment diverses pour justifier de telles informations. Le chapitre SP 2700 vise à décomposer les informations financières clés par secteurs en vue de communiquer des informations pertinentes aux fins de la reddition de comptes et de la prise de décisions.

Un secteur est une activité distincte ou un groupe d’activités distinct d’un gouvernement, à l’égard de laquelle ou duquel il est approprié de présenter l’information financière séparément. Voici différentes méthodes de sectorisation :

  • par grandes catégories fonctionnelles d’activités;
  • par secteurs de gammes de services;
  • par secteurs qui reflètent les différentes relations de reddition de comptes et de contrôle entre le gouvernement et les divers organismes compris dans le périmètre comptable.

Les états financiers du gouvernement doivent fournir séparément, dans des notes ou tableaux complémentaires, les informations qui suivent pour chacun des secteurs du gouvernement identifiés :

  • la méthode de sectorisation, la nature des secteurs et les activités qu’ils englobent, ainsi que la méthode employée pour les attributions significatives aux secteurs;
  • les charges sectorielles par grand objet ou grande catégorie;
  • les revenus sectoriels par source et par type;
  • le total du résultat des entreprises publiques et des partenariats commerciaux comptabilisés selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation, pour chaque secteur, s’il y a lieu;
  • un rapprochement des informations sectorielles fournies et des informations consolidées des états financiers.

Historique du chapitre SP 2700

Date

Développement

Commentaires

Avril 2006

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre établit des normes sur la façon de définir les secteurs et de fournir des informations à leur sujet dans les états financiers du secteur public. Le chapitre s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2007. Son adoption anticipée est encouragée.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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