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Chapitre SP 3210 - Actifs

Date d’entrée en vigueur :

Exercices ouverts à compter du 1er avril 2017, sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée est permise.

Publié par le CCSP :

Juin 2015

Aperçu

Ce chapitre a pour objet de fournir des indications sur l'application de la définition des actifs et d'établir des normes générales d'informations à fournir à leur sujet; mais ne comporte cependant pas de normes de constatation et d'informations à fournir à l'égard de catégories précises d'actifs, qui sont traitées dans d'autres chapitres du Manuel de CPA Canada.

Les actifs sont les ressources économiques sur lesquelles l'entité du secteur public exerce un contrôle par suite d'opérations ou d'événements passés, et dont il est prévu qu'elles lui procureront des avantages économiques futurs.

Un actif a trois caractéristiques essentielles :

a)      il représente des avantages futurs en ce qu'il pourra, seul ou avec d'autres actifs, contribuer à la fourniture de biens ou de services, générer des rentrées de trésorerie futures ou réduire les sorties de trésorerie;

b)      l'entité du secteur public est en mesure de contrôler la ressource économique et l'accès aux avantages économiques futurs;

c)      l'opération ou le fait à l'origine du contrôle qu'a l'entité du secteur public s'est déjà produit.

 

Historique du chapitre SP 3210

Date

Développement

Commentaires

Juin 2015

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre fournit des indications sur l'application de la définition des actifs énoncée dans le chapitre SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et établit des normes générales d'informations à fournir à leur sujet.

Des informations doivent être fournies sur les grandes catégories d'actifs non constatés. Lorsqu'un actif n'est pas constaté parce que le montant en cause ne peut faire l'objet d'une estimation raisonnable, il faut mentionner les motifs sous-jacents.

Le chapitre s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. Son adoption anticipée est permise.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

  • 3 mars 2016 - Chapitres SP 1000, SP 3100, SP 3200 et SP 3210 : Dotations – Points particuliers

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