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Chapitre SP 3030 – Placements temporaires [Archivé en mars 2012, à l'adoption du chapitre SP 3041]

Date d’entrée en vigueur :

1er mars 1997, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par le CCSP :

Mars 1997

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers du gouvernement, tous les placements de nature transitoire ou à court terme, comme les placements de courte durée effectués en vue dobtenir un rendement sur une base temporaire. Ces placements temporaires, par exemple, des bons du Trésor ou des certificats de dépôt, sont en général susceptibles de réalisation relativement rapide.

Historique du chapitre SP 3030

Date

Développement

Commentaires

Mars 1997

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre traite de la comptabilisation et de la présentation des placements temporaires. Il s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er mars 1997.

Mars 2012

Nouveau chapitre SP 3041, Placements de portefeuille et archivage du chapitre SP 3030, Placements temporaires

Le nouveau chapitre SP 3041, Placements de portefeuille a été publié et modifie et remplace le chapitre SP 3030. Le chapitre 3041 s’applique à l'adoption des chapitres SP 1201, Présentation des états financiers et SP 2601, Conversion des devises.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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