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Chapitre SP 3040 – Placements de portefeuille [Archivé en mars 2012, à l'adoption du chapitre SP 3041]

Date d’entrée en vigueur :

1er mars 1999, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par le CCSP :

Mars 1999

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des gouvernements, les placements de portefeuille.

Historique du chapitre SP 3040

Date

Développement

Commentaires

Mars 1999

Nouveau chapitre

Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des gouvernements, les placements de portefeuille. Il s’applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 1999.

Mars 2012

Nouveau chapitre SP 3041, Placements de portefeuille et archivage du chapitre SP 3040, Placements de portefeuille 

Le nouveau chapitre SP 3041, Placements de portefeuille a été publié et modifie et remplace le chapitre SP 3040. Le chapitre 3041 s’applique à l'adoption des chapitres SP 2601, Conversion des devises et SP 3450, Instruments financiers.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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