Chapitre SP 3040 – Placements de portefeuille [Archivé en mars 2012, à l'adoption du chapitre SP 3041]
Date d’entrée en vigueur : |
1er mars 1999, sauf pour les modifications ultérieures. |
Publié par le CCSP : |
Mars 1999 |
Aperçu
Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des gouvernements, les placements de portefeuille.
Historique du chapitre SP 3040
Date |
Développement |
Commentaires |
Mars 1999 |
Nouveau chapitre |
Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des gouvernements, les placements de portefeuille. Il s’applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 1999. |
Mars 2012 |
Le nouveau chapitre SP 3041, Placements de portefeuille a été publié et modifie et remplace le chapitre SP 3040. Le chapitre 3041 s’applique à l'adoption des chapitres SP 2601, Conversion des devises et SP 3450, Instruments financiers. |
Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.