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Chapitre SP 3041 – Placements de portefeuille

Date d’entrée en vigueur :

Le chapitre SP 3041 doit être adopté au cours de la même période que le chapitre SP 2601, « Conversion des devises » et le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ».

Publié par le CCSP :

Mars 2012, à l’exception des modifications ultérieures

 

Vue d’ensemble

Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des gouvernements, les placements de portefeuille.

Les placements de portefeuille sont les placements dans des organismes qui ne sont pas compris dans le périmètre comptable du gouvernement. Ces placements sont normalement constitués d’instruments de capitaux propres ou d’instruments d’emprunt de l’entité émettrice.

À moins qu’un placement de portefeuille ne soit assorti de conditions avantageuses importantes, il est comptabilisé et évalué conformément au chapitre SP 3450, Instruments financiers.

Lorsqu’un placement de portefeuille subit une moins-value durable, sa valeur comptable doit être réduite pour tenir compte de cette moins-value. La réduction doit être prise en compte dans l’état des résultats. Dans le cas d’un élément classé dans la catégorie des instruments financiers évalués à la juste valeur, l’annulation de toute réévaluation nette doit être présentée dans l’état des gains et pertes de réévaluation.

Historique du chapitre SP 3041

Date

Développement

Commentaires

Mars 2012

Nouveau chapitre

Le présent chapitre modifie et remplace le chapitre SP 3040, « Placements de portefeuille » et le chapitre SP 3030, « Placements temporaires ». Il doit être adopté au cours de la même période que les chapitres SP 2601, « Conversion des devises » et SP 3450, « Instruments financiers ».

Mars 2014

Modification des dispositions transitoires

Les dispositions transitoires ont été modifiées afin de reporter de trois ans, soit aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2019, la date d’entrée en vigueur de ce chapitre par les gouvernements. Son adoption anticipée est permise.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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