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Chapitre SP 3150 - Immobilisations corporelles

Date d’entrée en vigueur :

1er septembre 1997, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par le CCSP :

Septembre 1997

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les immobilisations corporelles dans les états financiers des gouvernements.

Les immobilisations corporelles sont des actifs non financiers ayant une existence matérielle :

  1. qui sont destinés à être utilisés pour la production ou la fourniture de biens, pour la prestation de services ou pour l’administration, à être donnés en location à des tiers, ou bien à servir au développement ou à la mise en valeur, à la construction, à l’entretien ou à la réparation d’autres immobilisations corporelles;
  2. dont la durée économique s’étend au-delà d’un exercice;
  3. qui sont destinés à être utilisés de façon durable;
  4. qui ne sont pas destinés à être vendus dans le cours normal des activités.

Les immobilisations corporelles doivent être comptabilisées au coût et présentées à titre d’actifs dans l’état de la situation financière.

Le coût d’une immobilisation corporelle dont la durée de vie est limitée, défalcation faite de sa valeur résiduelle, doit être amorti sur sa durée de vie utile d’une manière logique et systématique appropriée à la nature de l’immobilisation et à son utilisation par le gouvernement. L’amortissement du coût des immobilisations corporelles doit être passé en charges dans l’état des résultats.

Historique du chapitre SP 3150

Date

Développement

Commentaires

Septembre 1997

Nouveau chapitre

 

 

Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les immobilisations corporelles dans les états financiers des gouvernements.

 

Septembre 2006

Chapitre révisé

Ce chapitre révisé remplace l'ancien chapitre SP 3150 Immobilisations corporelles. Le chapitre s'applique dorénavant à tous les ordres de gouvernement. Il s'appliquera aux Administrations locales pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

  • 17 novembre 2017 - Chapitres SP 1000, SP 1201 et SP 3150 : Infrastructures vertes
  • 27 octobre 2015 - Chapitre SP 3150 : Acquisition et développement de logiciels associés à l’infonuagique

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