Chapitre SP 3150 - Immobilisations corporelles
Date d’entrée en vigueur : |
1er septembre 1997, sauf pour les modifications ultérieures. |
Publié par le CCSP : |
Septembre 1997 |
Aperçu
Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les immobilisations corporelles dans les états financiers des gouvernements.
Les immobilisations corporelles sont des actifs non financiers ayant une existence matérielle :
- qui sont destinés à être utilisés pour la production ou la fourniture de biens, pour la prestation de services ou pour l’administration, à être donnés en location à des tiers, ou bien à servir au développement ou à la mise en valeur, à la construction, à l’entretien ou à la réparation d’autres immobilisations corporelles;
- dont la durée économique s’étend au-delà d’un exercice;
- qui sont destinés à être utilisés de façon durable;
- qui ne sont pas destinés à être vendus dans le cours normal des activités.
Les immobilisations corporelles doivent être comptabilisées au coût et présentées à titre d’actifs dans l’état de la situation financière.
Le coût d’une immobilisation corporelle dont la durée de vie est limitée, défalcation faite de sa valeur résiduelle, doit être amorti sur sa durée de vie utile d’une manière logique et systématique appropriée à la nature de l’immobilisation et à son utilisation par le gouvernement. L’amortissement du coût des immobilisations corporelles doit être passé en charges dans l’état des résultats.
Historique du chapitre SP 3150
Date |
Développement |
Commentaires |
Septembre 1997 |
Nouveau chapitre
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Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les immobilisations corporelles dans les états financiers des gouvernements.
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Septembre 2006 |
Chapitre révisé |
Ce chapitre révisé remplace l'ancien chapitre SP 3150 Immobilisations corporelles. Le chapitre s'applique dorénavant à tous les ordres de gouvernement. Il s'appliquera aux Administrations locales pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. |
Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
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