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Chapitre SP 3160, Partenariats public-privé

Date d’entrée en vigueur :

Ce chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est encouragée.

Pub­lié par le CCSP :

Avril 2021

 

Vue d’ensemble

Ce chapitre porte sur la comptabilisation des partenariats public-privé. Voici les principaux éléments du nouveau chapitre :

  • L’entité du secteur public se dote d’un élément d’infrastructure avec l’aide d’un partenaire du secteur privé qui est responsable de la conception, de la construction, de l’acquisition ou de l’amélioration de l’élément d’infrastructure; du financement de l’élément d’infrastructure après sa mise en état d’utilisation; de l’exploitation et/ou de l’entretien de l’élément d’infrastructure.
  • L’entité du secteur public comptabilise un actif au titre de l’élément d’infrastructure réalisé en partenariat public-privé lorsqu’elle obtient le contrôle de cet élément. Elle comptabilise un passif lorsqu’elle comptabilise un actif.
  • Un actif afférent à un élément d’infrastructure acquis dans un partenariat public-privé est comptabilisé au coût pour l’entité du secteur public. Le passif est mesuré initialement au coût de l’actif afférent à l’élément d’infrastructure.
  • La mesure ultérieure de l’actif afférent à l’élément d’infrastructure est fondée sur le coût de l’actif amorti de manière logique et systématique sur sa durée de vie utile.
  • Le passif financier doit être mesuré ultérieurement au coût après amortissement au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour ce qui est d’une obligation de prestation, les revenus doivent être comptabilisés et le passif, réduit en fonction de la substance économique de l’accord de partenariat public-privé.

 

Historique du chapitre SP 3160

Date

Développement

Commentaires

Avril 2021

Nouveau chapitre

Ce chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est encouragée.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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