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Chapitre SP 3230 - Dette à long terme

Date d’entrée en vigueur :

1er mars 1997

Publié par le CCSP :

Mars 1997

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers du gouvernement, la dette à long terme, y compris les emprunts contractés pour le compte des entreprises publiques.

Un gouvernement contracte des emprunts pour ses entreprises publiques de l’une ou l’autre des deux façons suivantes :

  1. le gouvernement contracte des emprunts généraux dont le produit est ensuite prêté à une entreprise publique;
  2. le gouvernement contracte un emprunt expressément pour le compte d’une entreprise publique en prévoyant procéder simultanément à la réalisation de sa créance sur l’entreprise publique et au règlement de la dette externe.

Les états financiers doivent présenter des informations afin de faire ressortir les éléments constitutifs de la dette à long terme du gouvernement. [3230.15]

Historique du chapitre SP 3230

Date

Développement

Commentaires

Mars 1997

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers du gouvernement, la dette à long terme.

Avril 2000

Recommandations révisées

Ce chapitre a été révisé de manière à inclure des recommandations sur la présentation, par les gouvernements, des emprunts contractés pour le compte de leurs entreprises publiques.

Mars 2012

Améliorations

Ce chapitre a été modifié afin de clarifier l'interaction entre les exigences qui s'appliquent aux actifs décomptabilisés dans ce chapitre et dans le chapitre SP 3450 Instruments financiers.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

  • 7 janvier 2014 - Chapitres SP 2510 et SP 3230 : présentation des dettes d’une entreprise publique

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