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Chapitre SP 3250 - Avantages de retraite

Date d’entrée en vigueur :

1er septembre 2001

Publié par le CCSP :

Septembre 2001

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Maryse Vendette

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les obligations au titre des avantages de retraite des salariés dans les états financiers des gouvernements.

Les obligations au titre des avantages de retraite résultent de la promesse du gouvernement de fournir ces avantages à ses salariés en raison de leur prise de retraite, en échange de leurs services. Les pensions de retraite et les avantages complémentaires de retraite, comme les prestations pour soins de santé et l’assurance vie, constituent une forme de rémunération offerte pour des services rendus; ils s’accumulent au cours des années où les salariés fournissent leurs services. L’objectif comptable fondamental est de déterminer le montant de l’obligation au titre des avantages de retraite qui est attribuable à chacun des exercices au cours desquels les salariés rendent des services au gouvernement. La détermination de ces montants suppose non seulement que l’on comptabilise les opérations et les faits passés, mais aussi que l’on fasse des prévisions concernant certaines variables, comme l’inflation, le rendement des placements, le coût des soins de santé, la rotation du personnel et le taux de mortalité.

L’objectif comptable du chapitre SP 3250 Avantages de retraite est de mesurer l’obligation au titre des avantages de retraite des salariés en vue de communiquer cette information et d’attribuer le coût des prestations aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de disposer d’une méthode permettant de déterminer le montant de l’obligation au titre des avantages de retraite impayés, qui représente le passif du gouvernement à la date des états financiers, ainsi que la valeur des prestations acquises par les salariés durant l’exercice, qui représente la charge de l’exercice. Par conséquent, il est nécessaire de faire des estimations comptables pour déterminer les passifs au titre des avantages de retraite et les charges connexes au moyen d’une méthode actuarielle et d’hypothèses actuarielles, de manière à pouvoir fournir les renseignements essentiels requis pour donner une image fidèle, dans les états financiers du gouvernement, de l’état de ses finances et des résultats de ses activités.

Le chapitre 3250 prescrit les exigences pour les régimes à prestations déterminées, les régimes à cotisations déterminées, les régimes interemployeurs et les régimes à employeurs multiples. Il fournit aussi les définitions des différents types de régimes ainsi que des indications pour aider une entité à classer son régime de retraite de façon appropriée.

Historique du chapitre SP 3250

Date

Développement

Commentaires

Septembre 2001

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre contient des recommandations sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers condensés des gouvernements, les obligations du gouvernement en matière d'avantages de retraite accordés aux salariés. Les recommandations s'inspirent des recommandations contenues dans l'ancien chapitre SP 3250 Obligations découlant des régimes de retraite des salariés.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

  • 27 octobre 2015 - Chapitres SP 3200, SP 3250 et SP 3255 : Vacances payées dans l’année du départ à la retraite
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