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Chapitre SP 3255 - Avantages postérieurs à l'emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d'emploi

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2004

Publié par le CCSP :

Mai 2002

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des gouvernements, les obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi, des congés rémunérés et des prestations de cessation d'emploi.

Historique du chapitre SP 3255

Date

Développement

Commentaires

Mai 2002

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre contient des recommandations sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers condensés des gouvernements, les obligations du gouvernement en matière d'avantages postérieurs à l'emploi, de congés rémunérés et de prestations de cessation d'emploi. Ces recommandations sont conformes aux recommandations énoncées au chapitre SP 3250 Avantages de retraite.

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. L’adoption anticipée est encouragée.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

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