Chapitre SP 3255 - Avantages postérieurs à l'emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d'emploi
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Date d’entrée en vigueur : |
1er janvier 2004 |
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Publié par le CCSP : |
Mai 2002 |
Aperçu
Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des gouvernements, les obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi, des congés rémunérés et des prestations de cessation d'emploi.
Historique du chapitre SP 3255
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Mai 2002 |
Nouveau chapitre |
Ce nouveau chapitre contient des recommandations sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers condensés des gouvernements, les obligations du gouvernement en matière d'avantages postérieurs à l'emploi, de congés rémunérés et de prestations de cessation d'emploi. Ces recommandations sont conformes aux recommandations énoncées au chapitre SP 3250 Avantages de retraite. En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. L’adoption anticipée est encouragée. |
Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
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