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Chapitre SP 3260 - Passif au titre des sites contaminés

Date d’entrée en vigueur :

1er avril 2014

Publié par le CCSP :

Juin 2010

 

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre de l'assainissement de sites contaminés.

Un passif au titre de l’assainissement des sites contaminés doit être comptabilisé lorsque tous les critères suivants sont remplis :

  1. il existe une norme environnementale;
  2. la contamination dépasse la norme environnementale;
  3. le gouvernement :
    1. soit est directement responsable,
    2. soit accepte la responsabilité;
  4. il est prévu que des avantages économiques futurs seront abandonnés;
  5. il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant en cause.

L’estimation d’un passif doit comprendre les coûts directement attribuables aux activités d’assainissement. Les coûts comprennent les activités au titre du fonctionnement, de la maintenance et de la surveillance après assainissement qui sont partie intégrante de la stratégie d’assainissement pour un site contaminé. L’estimation comprend les coûts des actifs acquis dans le cadre des activités d’assainissement dans la mesure où ces actifs ne sont pas utilisés à d’autres fins.

La valeur comptable du passif au titre de l’assainissement doit être réexaminée à chaque date des états financiers. Toute révision du montant comptabilisé antérieurement doit être comptabilisée dans la période au cours de laquelle la révision a été effectuée.

Historique du chapitre SP 3260

Date

Développement

Commentaires

Juin 2010

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre établit des normes en matière de comptabilisation, d'évaluation et d'informations à fournir applicables aux passifs relatifs aux sites contaminés des gouvernements et des organismes qui appliquent le Manuel de comptabilité pour le secteur public. Le chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2014. L’adoption anticipée est encouragée.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

  • 27 octobre 2015 - Chapitre SP 3260 : Passif au titre des sites contaminés
  • 7 mai 2015 - Chapitres SP 3200 et SP 3260 : obligations d’assainissement
  • 7 janvier 2014 - Chapitre SP 3260 : détermination des cas où des actifs ne font « plus l’objet d’un usage productif »

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