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Chapitre SP 3300 - Passifs éventuels

Date d’entrée en vigueur :

1er septembre 2004

Publié par le CCSP :

Septembre 2004

Aperçu

Le présent chapitre :

  1. définit et établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les passifs éventuels dans les états financiers des gouvernements;

  2. n'énonce cependant pas de normes applicables à des catégories précises de passifs éventuels. Ces derniers sont traités dans des chapitres particuliers du Manuel de comptabilité pour le secteur public.

Les passifs éventuels sont des obligations potentielles qui peuvent donner lieu à une sortie future de ressources représentant des avantages économiques et qui résultent de situations incertaines. À terme, l’incertitude sera dénouée lorsqu’un ou plusieurs événements futurs qui échappent en partie au contrôle du gouvernement se produiront ou ne se produiront pas. Le dénouement de l’incertitude confirmera l’existence ou la non-existence d’un passif.

Un passif éventuel est constaté lorsqu’il est probable qu’un événement futur confirmera qu’un passif a été engagé et que le montant en cause peut faire l’objet d’une estimation raisonnable. Il est décomptabilisé lorsqu’il est réglé ou autrement éteint, ou lorsqu’il est improbable qu’un passif existe à la date des états financiers.

Historique du chapitre SP 3300

Date

Développement

Commentaires

Septembre 2004

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre établit des normes de constatation et de divulgation concernant les passifs éventuels présentés dans les états financiers condensés des gouvernements.

Il s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er septembre 2004.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

  • 17 novembre 2017 - Chapitres SP 3200, SP 3300 et SP 3390 : Obligations à impact social – Point de vue des bailleurs de fonds du secteur public

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