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Chapitre SP 3320 - Actifs éventuels

Date d’entrée en vigueur :

Exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L’adoption anticipée est permise.

Publié par le CCSP :

Juin 2015

Aperçu

Ce chapitre :

  1. définit et établit des normes relatives aux informations à fournir sur les actifs éventuels;
  2. n'énonce pas de normes relatives aux informations à fournir pour des catégories précises d'actifs éventuels.

Les actifs éventuels sont des actifs potentiels qui résultent de situations incertaines. À terme, l'incertitude sera dénouée lorsqu'un ou plusieurs événements futurs qui échappent en partie au contrôle de l'entité du secteur public se produiront ou ne se produiront pas. Le dénouement de l'incertitude confirmera l'existence ou la non-existence d'un actif.

Historique du chapitre SP 3320

Date

Développement

Commentaires

Juin 2015

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre définit et établit des normes relatives aux informations à fournir sur les actifs éventuels. Des informations doivent être fournies sur les actifs éventuels s'il est probable que l'événement futur déterminant se produira.

Le chapitre s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. Son adoption anticipée est permise.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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