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Chapitre SP 3380 - Droits contractuels

Date d’entrée en vigueur :

Exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L’adoption anticipée est permise.

Publié par le CCSP :

Juin 2015

Aperçu

Ce chapitre :

  1. définit et établit des normes relatives aux informations à fournir sur les droits contractuels;
  2. n'énonce cependant pas de normes relatives aux informations à fournir pour des catégories précises de droits contractuels;
  3. ne traite pas du droit contractuel d'échanger un actif contre un autre si des revenus ne sont pas générés.

Les droits contractuels sont les droits aux ressources économiques découlant de contrats ou d'accords qui donneront lieu à des actifs et à des revenus dans l'avenir.

Historique du chapitre SP 3380

Date

Développement

Commentaires

Juin 2015

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre définit et établit des normes relatives aux informations à fournir sur les droits contractuels. Des informations doivent être fournies sur les droits contractuels et comprendre des descriptions de la nature et de l'ampleur des droits contractuels ainsi que de l'échéancier.

Le chapitre s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. Son adoption anticipée est permise.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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