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Chapitre SP 3420 - Opérations interentités

Date d’entrée en vigueur :

1er avril 2017

Publié par le CCSP :

Mars 2015

Aperçu

Le présent chapitre établit des normes de comptabilisation et d'information applicables aux opérations conclues entre des entités du secteur public qui sont comprises dans le périmètre comptable d'un gouvernement, tant du point de vue du prestataire que de celui du bénéficiaire.

Les principaux éléments du nouveau chapitre sont les suivants :

  • Lorsqu'une politique d'attribution des coûts est en place, les revenus et les charges sont comptabilisés à leur montant brut.
  • Les opérations sont évaluées à la valeur comptable, sauf dans des circonstances particulières.
  • Le bénéficiaire peut choisir de comptabiliser les coûts non attribués liés à la fourniture de biens et de services et de les évaluer à la valeur comptable, à la juste valeur ou à une autre valeur déterminée par les politiques, les structures de reddition de comptes ou les pratiques budgétaires.
  • Le transfert d'un actif ou d'un passif pour une contrepartie symbolique ou sans contrepartie est évalué à la valeur comptable par le prestataire et à la valeur comptable ou à la juste valeur par le bénéficiaire.
  • Les opérations interentités sont également à prendre en considération à la lumière du chapitre SP 2200 Information relative aux apparentés.

Historique du chapitre SP 3420

Date

Développement

Commentaires

Mars 2015

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre établit des normes de comptabilisation et d'information applicables aux opérations conclues entre des entités du secteur public qui sont comprises dans le périmètre comptable d'un gouvernement, tant du point de vue du prestataire que de celui du bénéficiaire.

Le chapitre s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. Son adoption anticipée est permise.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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