Chapitre SP 3450 – Instruments financiers
|
Date d’entrée en vigueur : |
i) Organismes publics – 1er avril 2012; ii) Gouvernements – 1er avril 2021. L’adoption anticipée est permise. |
|
Publié par le CCSP : |
Juin 2011 |
Communiquez avec notre spécialiste du chapitre SP 3450
Communiquez avec notre spécialiste du chapitre 3450 |
|
|
Vue d’ensemble
Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter tous les types d'instruments financiers, y compris les dérivés. Les instruments financiers comprennent des instruments primaires (tels que les créances, les dettes et les instruments de capitaux propres) et des instruments financiers dérivés (tels que les options, les contrats à terme normalisés et de gré à gré ainsi que les swaps de taux d’intérêt ou de devises). Les instruments financiers dérivés répondent à la définition d’un instrument financier et c’est pour cette raison qu’ils sont compris dans le champ d’application du présent chapitre.
En général, le gouvernement doit comptabiliser un actif financier ou un passif financier dans son état de la situation financière lorsque, et seulement lorsque, il devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Sur le plan de l’évaluation, tous les éléments entrant dans le champ d’application de ce chapitre sont classés dans l’une ou l’autre des deux catégories suivantes aux fins de l’évaluation :
- instruments financiers évalués à la juste valeur;
- instruments financiers évalués au coût ou au coût après amortissement.
Le gouvernement doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer l’importance des instruments financiers au regard de sa situation financière et de l’évolution de sa situation financière.
Historique du chapitre SP 3450
|
Date |
Développement |
Commentaires |
|
Juin 2011 |
Ce nouveau chapitre établit des normes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et des dérivés non financiers. Entrée en vigueur : i) organismes publics – exercices ouverts à compter du 1er avril 2012, et ii) gouvernements – exercices ouverts à compter du 1er avril 2015. L’adoption anticipée est permise. Les chapitres SP 1201, Présentation des états financiers et SP 2601, Conversion des devises doivent être adoptés en même temps. |
|
|
Mai 2012 |
Dispositions transitoires modifiées |
Les dispositions transitoires de ce chapitre ont été modifiées afin de préciser que les dispositions relatives à l'évaluation s'appliquent prospectivement. Une nouvelle disposition transitoire a été ajoutée à l'intention des organismes publics passant des normes de la Partie V du Manuel – Comptabilité aux Normes comptables pour le secteur public et ayant des éléments classés comme disponibles à la vente. |
|
Février 2013 |
Précisions ajoutées et nouvelles dispositions transitoires |
Ce chapitre a été modifié afin de préciser que les dispositions du chapitre SP 3100, Actifs et revenus affectés s'appliquent à la présentation d'actifs grevés d'une affectation d'origine externe qui sont des instruments financiers. De plus, de nouvelles dispositions transitoires ont été ajoutées. |
|
Août 2013 |
Clarification des dates d’entrée en vigueur |
Ce chapitre a été modifié afin de préciser les dates d'entrée en vigueur pour les gouvernements et pour les organismes publics. |
|
Mars 2014 |
Les dispositions transitoires ont été modifiées afin de reporter d'un an, soit aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2016, la date d'entrée en vigueur de ce chapitre pour les gouvernements. L’adoption anticipée est permise. |
|
|
Juin 2015 |
Les dispositions transitoires ont été modifiées afin de reporter de trois ans, soit aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2019, la date d’entrée en vigueur de ce chapitre pour les gouvernements. L’adoption anticipée est permise. |
|
|
Mars 2018 |
Le CCSP a i) conclu que les chapitres sur la conversion des devises et les instruments financiers du Manuel du secteur public étaient appropriés pour les entités du secteur public, y compris les gouvernements, et ii) a approuvé un report de la date d’entrée en vigueur pour les gouvernements des chapitres SP 3450, « Instruments financiers », et SP 2601, « Conversion des devises », qui s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. L’adoption anticipée est permise. |
|
|
Avril 2020 |
Ce chapitre a été modifié afin d’en améliorer certains aspects. Voici les principales modifications apportées : i) modifications du traitement comptable des rachats d’obligations; ii) clarifications concernant l’application du chapitre; iii) ajout de directives aux dispositions transitoires. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021, et leur application anticipée est permise. |
|
|
Octobre 2020 |
Modifications de portée limitée concernant les instruments financiers - Phase II |
Les modifications permettent au gouvernement fédéral de présenter directement dans l’état des résultats ses gains et pertes de change attribuables à ses réserves de change, y compris ceux attribuables aux dérivés associés à ces réserves. |
|
Novembre 2020 |
Modification de la date d’entrée en vigueur pour les gouvernements |
Les dispositions transitoires ont été modifiées afin de reporter d’une année de plus, soit aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022, la date d’entrée en vigueur de ce chapitre pour les gouvernements. L’adoption anticipée est permise. |
|
Avril 2021 |
Modifications de portée limitée concernant les instruments financiers – Phase III |
La phase 3 comportait les deux propositions suivantes : i) une proposition visant à clarifier la présentation des dérivés, c’est-à-dire permettre aux entités du secteur public de présenter l’incidence de la réévaluation des dérivés séparément dans l’état de la variation de la dette nette et ii) une proposition visant à permettre à toutes les entités du secteur public de choisir de comptabiliser directement dans l’état des résultats les gains et pertes de change, y compris la composante gain ou perte de change de la variation de la juste valeur. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022, et leur application anticipée est permise. Des dispositions transitoires ont également été intégrées au chapitre SP 2601. |
Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
- 3 mars 2016 – Chapitre SP 3450, IFRS 9 et NCECF : Exposé sur les instruments financiers
Modifications envisagées
- Aucune
