Chapitre SP 3060 - Partenariats
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Date d’entrée en vigueur : |
1er octobre 1999 |
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Publié par le CCSP : |
Octobre 1999 |
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Aperçu
Le présent chapitre définit les partenariats auxquels sont parties les gouvernements et établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers du gouvernement, les participations du gouvernement dans ces partenariats, quelles que soient la structure et la forme selon lesquelles ceux-ci exercent leurs activités.
La méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation est appliquée pour comptabiliser la participation du gouvernement dans des partenariats commerciaux. La consolidation proportionnelle est appliquée à tous les autres partenariats auxquels le gouvernement est partie.
Historique du chapitre SP 3060
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Octobre 1999 |
Nouveau chapitre |
Ce nouveau chapitre définit les partenariats et les partenariats commerciaux et contient des recommandations sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers condensés du gouvernement, la participation du gouvernement dans ces partenariats. |
Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
- 18 novembre 2016 - Chapitre SP 3060 : Contrôle partagé