NCSP en vigueur à compter de 2023 | CIF de Deloitte
| Titre | Description | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Chapitre SP 1100 – Objectifs des états financiers | Le présent chapitre définit et décrit, à l'égard des états financiers des gouvernements, des objectifs généralement acceptables pour les utilisateurs et les préparateurs de ces états financiers. | Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2005. L’adoption anticipée est encouragée. Le Cadre conceptuel s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Son application anticipée est permise. Il doit être appliqué rétrospectivement. |
| Chapitre SP 1000 – Fondements conceptuels des états financiers | Le présent chapitre définit les concepts sur lesquels reposent la formulation et l'application des principes comptables suivis par les gouvernements dans la préparation de leurs états financiers. Ces états financiers sont destinés à satisfaire les besoins d'information communs des utilisateurs externes de l'information financière relative à un gouvernement. | Entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est autorisée. L’application rétroactive ou prospective est permise. Le Cadre conceptuel s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Son application anticipée est permise. |
| Le cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public | Le cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public remplace les aspects conceptuels du chapitre SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers et le chapitre SP 1100, Objectifs des états financiers. | The Conceptual Framework applies to fiscal years beginning on or after April 1, 2026. Earlier adoption is permitted. This Conceptual Framework is to be applied prospectively. |
| Chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » | Ce chapitre s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Son application anticipée n’est permise que si le Cadre conceptuel est appliqué en même temps. Les chiffres de l’exercice précédent doivent être retraités pour qu’ils soient conformes aux exigences de présentation de ce chapitre relatives aux informations financières comparatives. | |
| Chapitre SP 3160, Partenariats public-privé | Ce chapitre porte sur la comptabilisation des partenariats public-privé. | Ce chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est encouragée. |
| Chapitre SP 3400 – Revenus | Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les revenus. Plus précisément, il fait la distinction entre les revenus provenant d’opérations qui comprennent des obligations de prestation et les revenus provenant d’opérations qui ne comprennent pas d’obligations de prestation. | Ce chapitre entre en vigueur à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est permise. |