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Normes comptables pour le secteur public (NCSP) | CIF de Deloitte

Vous trouverez ci-dessous de l’information sur chaque norme qui fait partie des Normes comptables pour le secteur public. Vous pouvez accéder aux normes en utilisant les liens ci-dessous ou à partir du menu de gauche où nous avons regroupé les normes par grandes catégories.

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre SP 3150 - Immobilisations corporelles Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les immobilisations corporelles dans les états financiers des gouvernements. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 1997. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 3200 - Passifs Le présent chapitre a pour objet de fournir des indications sur l'application de la définition des passifs énoncée dans le chapitre SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers » et d'établir des normes générales de constatation des passifs et d'informations à fournir à leur sujet. La présente note d'orientation s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2004. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 3210 - Actifs Ce chapitre a pour objet de fournir des indications sur l'application de la définition des actifs et d'établir des normes générales d'informations à fournir à leur sujet; mais ne comporte cependant pas de normes de constatation et d'informations à fournir à l'égard de catégories précises d'actifs, qui sont traitées dans d'autres chapitres du Manuel de CPA Canada. Exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L’adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3230 - Dette à long terme Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers du gouvernement, la dette à long terme, y compris les emprunts contractés pour le compte des entreprises publiques. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 1997. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 3250 - Avantages de retraite Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les obligations au titre des avantages de retraite des salariés dans les états financiers des gouvernements. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2001. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 3255 - Avantages postérieurs à l'emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d'emploi Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des gouvernements, les obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi, des congés rémunérés et des prestations de cessation d'emploi. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 3260 - Passif au titre des sites contaminés Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre de l'assainissement de sites contaminés. Le chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2014. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 3270 – Passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides [Remplacé] Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des gouvernements, le passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er février 1998. L’adoption anticipée est encouragée. En raison de la publication du chapitre SP 3280, Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations, le chapitre SP 3270 a été retiré. Néanmoins, le chapitre SP 3270 demeure en vigueur jusqu’à l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280, pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021, à moins qu'une entité du secteur public décide d’adopter le chapitre SP 3280 par anticipation.
Chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations » Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation. Entre en vigueur le 1er avril 2021; l'adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3300 - Passifs éventuels Le présent chapitre définit et établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les passifs éventuels dans les états financiers des gouvernements. La présente note d'orientation s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2004. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 3310 - Garanties d'emprunts Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les garanties d'emprunts dans les états financiers des gouvernements. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 1995. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 3320 - Actifs éventuels Ce chapitre définit et établit des normes relatives aux informations à fournir sur les actifs éventuels et n'énonce pas de normes relatives aux informations à fournir pour des catégories précises d'actifs éventuels. Exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L’adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3380 - Droits contractuels Ce chapitre définit et établit des normes relatives aux informations à fournir sur les droits contractuels, n'énonce cependant pas de normes relatives aux informations à fournir pour des catégories précises de droits contractuels et ne traite pas du droit contractuel d'échanger un actif contre un autre si des revenus ne sont pas générés. Exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L’adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3390 - Obligations contractuelles Le présent chapitre définit et établit des normes relatives aux informations à fournir sur les obligations contractuelles dans les états financiers des gouvernements. La présente note d'orientation s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2004. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 3400 – Revenus Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les revenus. Plus précisément, il fait la distinction entre les revenus provenant d’opérations qui comprennent des obligations de prestation et les revenus provenant d’opérations qui ne comprennent pas d’obligations de prestation. Ce chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. L’adoption anticipée est permise. Il peut être appliqué rétroactivement ou prospectivement.
Chapitre SP 3410 – Paiements de transfert Le présent chapitre établit des normes sur la façon dont on doit comptabiliser et présenter les paiements de transfert versés à des particuliers, à des organisations ou à d'autres gouvernements, tant du point de vue du gouvernement cédant que de celui du gouvernement bénéficiaire. Le présent chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2012. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 3420 - Opérations interentités Le présent chapitre établit des normes de comptabilisation et d'information applicables aux opérations conclues entre des entités du secteur public qui sont comprises dans le périmètre comptable d'un gouvernement, tant du point de vue du prestataire que de celui du bénéficiaire. Le chapitre s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. Son adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3430 - Opérations de restructuration Ce chapitre établit des normes sur la comptabilisation des opérations de restructuration et sur les informations à fournir à leur sujet par les cédants et les cessionnaires qui transfèrent et reçoivent respectivement des actifs ou des passifs ainsi que la responsabilité des programmes ou activités auxquels ils se rattachent. Opérations de restructuration ayant lieu au cours des exercices ouverts à compter du 1er avril 2018. L’adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3450 – Instruments financiers Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter tous les types d'instruments financiers, y compris les dérivés. Ce chapitre entre en vigueur : i) organismes publics – 1er avril 2012, et ii) gouvernements – 1er avril 2021. L’adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3510 - Recettes fiscales Ce chapitre établit des normes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et d'information relatives aux recettes fiscales présentées dans les états financiers des gouvernements. La présente note d'orientation s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012. L’adoption anticipée est encouragée.

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