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SASB – Présentation d’informations sur le développement durable

Date d’entrée en vigueur :

Le SASB a été mis sur pied en juillet 2011

Dernier rapport annuel :

6 décembre 2016

Vue densemble

Le Sustainability Accounting Oversight Board (SASB) est un organisme sans but lucratif qui établit des normes sectorielles à l’intention des sociétés ouvertes américaines pour la comptabilisation et la divulgation des questions qui ont une incidence significative sur l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance.

Pour établir ses normes en matière d’informations à fournir sur le développement durable, le SASB tient compte des cinq éléments constitutifs suivants :  environnement; capital social; capital humain; innovation et modèle économique; leadership et gouvernance.

Le SASB n’est pas un organisme public; ses normes n’ont donc pas force exécutoire. Il s’efforce néanmoins explicitement de cerner les informations sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance qui sont significatives pour les investisseurs selon la définition de l’importance relative contenue dans les lois sur les valeurs mobilières actuelles. Comme l’indique le SASB, les exigences de la SEC à l’égard du rapport de gestion stipulent qu’il faut y inclure une description des incertitudes, tendances et événements connus qui sont raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence significative sur la situation financière ou les résultats d’exploitation de la société présentant l’information financière. Le SASB décrit ses normes comme étant conçues pour être intégrées dans le rapport de gestion et d’autres sections pertinentes des documents à déposer auprès de la SEC. Étant donné le lien entre la définition de l’importance relative dans les lois sur les valeurs mobilières et les normes du SASB, il est possible que ces normes influent sur les lois sur l’importance relative et deviennent des obligations d’information dans les faits.

L’un des objectifs du SASB est d’établir des mesures quantifiables de la performance en matière de développement durable. Ces mesures facilitent la comparaison entre les sociétés et la comparaison de la performance d’une société d’un exercice à l’autre. Le SASB a constaté que l’utilisation de mesures de la performance en matière de développement durable dans les documents déposés auprès de la SEC n’est pas répandue à l’heure actuelle et, qui plus est, lorsque de telles mesures sont utilisées, elles ne sont pas normalisées; la comparabilité d’une société à une autre est donc limitée.

Le SASB a élaboré un jeu complet de normes comptables couvrant 77 secteurs. En novembre 2018, le SASB a publié ces normes fournissant ainsi un jeu complet de normes sectorielles mondiales qui permettent d’identifier les principaux sujets significatifs d’un point de vue financier concernant le développement durable ainsi que leurs paramètres pour une entreprise type d'un secteur donné. 

Ces normes sont disponibles sous forme de graphique au moyen d’une grille sur l’importance relative selon les différents secteurs et peuvent être téléchargées et consultées dans une base de données exhaustive du navigateur de normes. Les permanents du SASB et le conseil de normalisation se sont fondés sur un cadre conceptuel et des règles de procédures pour élaborer les normes en question, qui ont été conçues de telle manière que leur mise en œuvre soit rentable pour les entreprises et qu’elles soient utiles dans la prise de décision par les entreprises et les investisseurs.

Le SASB met à la disposition des investisseurs un guide afin de les aider à cerner les questions dont ils devront s’entretenir avec les entreprises au sujet des questions significatives d’un point de vue financier ainsi qu’un guide de mise en œuvre (mis à jour au début de 2019) à l’intention des entreprises qui explique les questions et approches à envisager au moment de l’adoption des normes du SASB.   

Développements récents

Date

Développement

Commentaires

Juillet 2011

Mise sur pied du SASB

Le SASB est un organisme sans but lucratif qui établit des normes sectorielles pour la comptabilisation et la divulgation par les sociétés ouvertes américaines des questions qui ont une incidence significative sur l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance.

7 novembre 2018

Le SASB codifie les toutes premières normes comptables sur la présentation d’informations sur le développement durable

Pour plus de détails, consultez le communiqué de presse du SASB.

Modifications envisagées

  • Aucune

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