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SASB – Présentation d'informations sur le développement durable

Date d’entrée en vigueur :

Le SASB a été mis sur pied en juillet 2011

Dernier rapport annuel :

6 décembre 2016

Vue densemble

Le Sustainability Accounting Oversight Board (SASB) est un organisme sans but lucratif qui établit des normes sectorielles à l’intention des sociétés ouvertes américaines pour la comptabilisation et la divulgation des questions qui ont une incidence significative sur l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance.

Pour établir ses normes en matière d’informations à fournir sur le développement durable, le SASB tient compte des cinq éléments constitutifs suivants :  environnement; capital social; capital humain; innovation et modèle économique; leadership et gouvernance.

Le SASB n’est pas un organisme public; ses normes n’ont donc pas force exécutoire. Il s’efforce néanmoins explicitement de cerner les informations sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance qui sont significatives pour les investisseurs selon la définition de l’importance relative contenue dans les lois sur les valeurs mobilières actuelles. Comme l’indique le SASB, les exigences de la SEC à l’égard du rapport de gestion stipulent qu’il faut y inclure une description des incertitudes, tendances et événements connus qui sont raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence significative sur la situation financière ou les résultats d’exploitation de la société présentant l’information financière. Le SASB décrit ses normes comme étant conçues pour être intégrées dans le rapport de gestion et d’autres sections pertinentes des documents à déposer auprès de la SEC. Étant donné le lien entre la définition de l’importance relative dans les lois sur les valeurs mobilières et les normes du SASB, il est possible que ces normes influent sur les lois sur l’importance relative et deviennent des obligations d’information dans les faits.

L’un des objectifs du SASB est d’établir des mesures quantifiables de la performance en matière de développement durable. Ces mesures facilitent la comparaison entre les sociétés et la comparaison de la performance d’une société d’un exercice à l’autre. Le SASB a constaté que l’utilisation de mesures de la performance en matière de développement durable dans les documents déposés auprès de la SEC n’est pas répandue à l’heure actuelle et, qui plus est, lorsque de telles mesures sont utilisées, elles ne sont pas normalisées; la comparabilité d’une société à une autre est donc limitée.

Le SASB a classé la qualité des informations fournies des 79 secteurs d’activité reconnus dans ses normes selon i) l’ampleur de la divulgation (la fréquence à laquelle les données analysées fournissaient de l’information sur des catégories d’informations sectorielles du SASB); ii) l’utilisation de mesures; et iii) l’utilisation de formules toutes faites.

Développements récents

Date

Développement

Commentaires

Juillet 2011

Mise sur pied du SASB

Le SASB est un organisme sans but lucratif qui établit des normes sectorielles pour la comptabilisation et la divulgation par les sociétés ouvertes américaines des questions qui ont une incidence significative sur l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance.

6 décembre 2016

Publication du premier rapport annuel sur les divulgation

Ce rapport donne un aperçu de la qualité des informations fournies à l’heure actuelle par les sociétés de 79 secteurs d’activité dans des centaines de documents déposés auprès de la SEC. Il indique que 81 % des informations analysées au titre des catégories d’information du SASB ont été présentées d’une façon ou d’une autre dans les documents déposés auprès de la SEC. Cependant, plus de 53 % utilisaient des formules toutes faites et moins de 24 % de ces informations renfermaient des mesures de la performance, ce qui démontre que bon nombre de sociétés se contentent de faire le minimum en ce qui a trait à la présentation d’informations sur le développement durable.

Modifications envisagées

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