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Réglementation en valeurs mobilières | CIF de Deloitte

Vous trouverez ci-dessous de l’information sur certains éléments de la réglementation en valeurs mobilières. Vous pouvez y accéder en utilisant les liens dans le tableau ci-dessous ou à partir du menu de gauche où nous avons regroupé ces éléments par grandes catégories.

Titre Description Date issued
11-102, Règlement sur le régime de passeport Sous le régime de passeport, les participants au marché peuvent généralement accéder aux marchés canadiens en ne traitant qu’avec leur autorité principale et en respectant les dispositions législatives harmonisées 03 mars 2016
15-601, Politique de la CVMO sur son programme de dénonciation La Politique 15-601 de la CVMO, Programme de dénonciation, a été élaborée après une vaste consultation des intervenants, Il s’agit du premier programme payé par une autorité de réglementation des valeurs mobilières au Canada. 04 oct 2018
25-201, Instruction générale relative aux indications à l'intention des agences de conseil en vote L’instruction générale fournit des indications aux agences de conseil en vote en matière de pratiques et de communication de l’information. 30 avril 2015
31-103, Règlement sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites Le règlement et les modifications connexes harmonisent, simplifient et modernisent les obligations d’inscription dans l’ensemble du Canada pour les sociétés et les personnes physiques qui vendent des titres, offrent des conseils en investissement ou gèrent des fonds d’investissement. 27 juil 2017
41-101, Règlement sur les obligations générales relatives au prospectus Ce Règlement harmonise les obligations relatives au prospectus dans l’ensemble du Canada. 08 déc 2016
43-101, Règlement sur l'information concernant les projets miniers Ce Règlement a pour objet d’accroître la précision et l’intégrité de l’information diffusée dans le public par les participants du secteur minier. 17 nov 2000
44-101, Règlement sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié Le Règlement a pour objectif de permettre aux émetteurs de se prévaloir d'un régime de prospectus simplifié. 03 sept 2015
44-102, Règlement sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable Ce règlement établit un système pour le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable dont seuls les émetteurs admissibles en vertu du Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié peuvent se prévaloir. 15 déc 2000
45-102, Règlement sur la revente de titres L’objectif et la raison d’être du Règlement 45-102 sur la revente de titres est d’harmoniser certaines restrictions provinciales et territoriales relatives à la revente qui s’appliquent aux opérations subséquentes effectuées sur des titres initialement acquis en vertu d’une dispense des exigences de prospectus. 31 mars 2018
45-106, Règlement sur les dispenses de prospectus Ce Règlement présente les dispenses de prospectus visant à faciliter la mobilisation de capitaux pour les entreprises, particulièrement les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises, tout en protégeant les intérêts des investisseurs. 19 juil 2018
45-108, Règlement sur le financement participatif Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont mis en œuvre des dispenses d’inscription et de prospectus essentiellement harmonisées qui permettent aux entreprises en démarrage de réunir des capitaux dans ces territoires, à certaines conditions. 31 oct 2016
45-501, Règle sur les dispenses relatives aux prospectus et à l’inscription en Ontario Cette Règle présente les dispenses de prospectus et d'inscription en Ontario visant à faciliter la mobilisation de capitaux par les entreprises, particulièrement les entreprises en démarrage ou les petites et moyennes entreprises, tout en protégeant les intérêts des investisseurs. 29 oct 2015
51-101, Règlement sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières Ce règlement établit un régime d’information continue applicable aux émetteurs assujettis qui explorent et exploitent des ressources pétrolières ou gazières, ou qui produisent des hydrocarbures. 04 déc 2014
51-102, Règlement sur les obligations d'information continue Le Règlement 51-102 établit les obligations d’information continue des émetteurs assujettis, autres que les fonds d’investissement. 14 janv 2016
52-107, Règlement sur les principes comptables et normes d'audit acceptables Le présent règlement indique les normes comptables et les normes d’audit qui doivent être appliquées pour les états financiers déposés par les émetteurs assujettis. 11 mars 2005
52-108, Règlement sur la surveillance des auditeurs Ce Règlement vise à renforcer la confiance du public dans l’intégrité de l’information financière des émetteurs assujettis par la promotion d’audits indépendants de qualité. 16 janv 2004
52-109, Règlement sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs Ce Règlement énonce les règles en matière d’attestation, par les dirigeants signataires, de l’information présentée dans les documents déposés par les émetteurs assujettis, sauf les fonds d’investissement. 03 sept 2015
52-110, Règlement sur le comité d’audit Ce Règlement vise à encourager les émetteurs assujettis à établir et à maintenir des comités d’audit forts, efficaces et indépendants. 03 sept 2015
54-101, Règlement sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti Ce Règlement établit une procédure pour permettre à un émetteur assujetti d’envoyer des documents, y compris les documents reliés aux procurations et les rapports annuels, aux propriétaires véritables de ses titres qui ne sont pas des porteurs inscrits, et d’imposer des obligations à diverses parties dans le cadre du processus de communication avec les porteurs de titres. 26 janv 2017
55-104, Règlement sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié Ce Règlement prévoit les principales exigences et dispenses de déclaration applicables aux initiés à l’égard d’émetteurs assujettis. 22 janv 2010

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