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71-101, Régime d’information multinational

Date d’entrée en vigueur :

1er novembre 1998

Vue d’ensemble

Le régime d’information multinational (le « RIM ») a été adopté par la Securities and Exchange Commission (SEC) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en vue de réduire les obstacles aux financements transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis.

Le RIM permet aux émetteurs canadiens admissibles d’effectuer des appels publics à l’épargne aux États-Unis en utilisant un prospectus qui est établi, pour l’essentiel, conformément aux obligations d’information prévues par la législation canadienne. Ce régime est parfois appelé le «RIM au sud de la frontière»; il existe également un «RIM au nord de la frontière» qui permet aux émetteurs américains admissibles d’effectuer des placements de titres au Canada sans que le document de placement soit soumis à l’examen d’une autorité de réglementation canadienne. De plus, le RIM permet aux émetteurs canadiens admissibles qui deviennent assujettis aux obligations d’information périodiques prévues par la législation américaine de s’acquitter de la plupart de ces obligations en soumettant, selon le formulaire approprié de la SEC, les documents d’information continue les concernant qui ont été établis conformément à la législation canadienne.

Le régime d’information multinational a été initialement instauré au Canada
en 1991 par les membres des ACVM au moyen de l’Instruction générale no C-45. L’Instruction générale no C-45 a été remplacée par la Norme canadienne 71-101, en vigueur le 1er novembre 1998. L’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse ont adopté la Norme canadienne 71-101 comme règle. La Saskatchewan l’a adoptée sous forme de règlement. Tous les autres territoires l’ont adoptée comme instruction générale.

Pour en savoir davantage sur le régime d’information multinational, consulter le guide Raising Capital in the United States, A Guide to Using MJDS for U.S. Public Offerings and Periodic Reporting (octobre 2016; en anglais), d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Le régime d’information multinational est décrit au Topic 16 du Financial Reporting Manual de la Division of Corporation Finance de la SEC. Consulter ce Topic ici.

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Date

Développement

Commentaires

1er novembre 1998

Date d'entrée en vigueur de la Norme canadienne 71-101

La norme canadienne 71-101 remplace l'Instruction générale no 45

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour plus de détails sur l’historique de cette norme, veuillez consulter le site web de l’AMF.

Modifications envisagées

  • Aucune

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