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À propos des instruments des valeurs mobilières

Au Canada, la réglementation des valeurs mobilières est la responsabilité de chaque commission des valeurs mobilières provinciale; néanmoins, chaque province et territoire applique un ensemble relativement harmonisé de règlements publiés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Pour la liste des règlements, politiques et avis des ACVM résumés dans le Centre de l’information financière (CIF), ce dernier fait le lien à l’Autorité des marchés financiers (AMF) en français et à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en anglais. Lorsque des modifications ou des dispenses s’appliquent à des (groupes de) provinces ou territoires individuels, le CIF fait le lien à la commission provinciale appropriée. Vous trouverez également tous les règlements, politiques et avis des ACVM sur les sites Web des commissions provinciales suivantes :

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