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25-201, Instruction générale relative aux indications à l'intention des agences de conseil en vote

Date d’entrée en vigueur :

30 avril 2015

Publié par les ACVM :

30 avril 2015

Aperçu

L’instruction générale fournit des indications aux agences de conseil en vote en matière de pratiques et de communication de l’information aux fins suivantes :

  1. favoriser la transparence de la formulation des recommandations de vote et l’élaboration des lignes directrices en matière de vote par procuration, et
  2. aider les participants au marché à comprendre les activités des agences de conseil en vote.

L’instruction générale traite des points suivants :

  • la détermination, la gestion et l’atténuation des conflits d’intérêts réels ou potentiels;
  • la transparence et l’exactitude des recommandations de vote;
  • l’élaboration de lignes directrices en matière de vote par procuration;
  • la communication avec les clients, les participants au marché, les autres parties prenantes, les médias et le public.

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30 avril 2015

Publication de l’Instruction générale 25-201 

Bien que l’instruction générale s’applique à toutes les agences de conseil en vote, les indications qui y figurent ne sont pas normatives. Les ACVM encouragent plutôt les agences à les prendre en considération dans l’élaboration de leurs pratiques et la communication de l’information.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour plus de détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site Web de l’AMF.

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