45-102, Règlement sur la revente de titres
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Date d’entrée en vigueur : |
Le 30 novembre 2001, à l’exception des modifications subséquentes |
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Publié par les ACVM : |
Le 23 novembre 2001 |
Vue d’ensemble
L’objectif et la raison d’être du Règlement 45-102 sur la revente de titres est d’harmoniser certaines restrictions provinciales et territoriales relatives à la revente qui s’appliquent aux opérations subséquentes effectuées sur des titres initialement acquis en vertu d’une dispense des exigences de prospectus. Le Règlement 45-102 contient également des règles harmonisées sur les placements de bloc de contrôle et les opérations sur titres effectuées par des émetteurs non assujettis sur une bourse ou un marché à l’extérieur du Canada ou avec un émetteur étranger.
Activités récentes
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Date |
Activité |
Commentaires |
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23 novembre 2001 |
Le 23 novembre 2001, les ACVM ont publié le Règlement 45-102 sur la revente de titres ainsi que les annexes et l’instruction générale connexes. Le règlement est entré en vigueur le 30 novembre 2001. |
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26 mars 2004 |
Publication du Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres, de l’Annexe 45-102A1 et d’autres modifications corrélatives |
Le 26 mars 2004, les ACVM ont publié le Règlement 45-102 sur la revente de titres, l’Annexe 45-102A1 et d’autres modifications corrélatives. Le règlement modifié est entré en vigueur le 30 mars 2004. |
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17 juillet 2009 |
Le 17 juillet 2009, les ACVM ont abrogé et remplacé le Règlement 45-102 sur la revente de titres ainsi que les annexes et l’instruction générale connexes. Le règlement est entré en vigueur le 28 septembre 2009. |
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| 30 avril 2015 | Modification du règlement 45-102 sur la revente de titres relativement aux dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés | Le 30 avril 2015, le Règlement 45-102 a été modifié relativement aux dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés. Les modifications sont entrées en vigueur le 5 mai 2015. |
| 30 avril 2015 | Modification du Règlement 45-102 sur la revente de titres concernant les dispenses de prospectus relatives aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires d’affaires |
Le 30 avril 2015 , le Règlement 45-102 a été modifié en ce qui concerne les dispenses de prospectus relatives aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires d’affaires. La modification est entrée en vigueur le 5 mai 2015. |
| 29 mars 2018 | Modification du Règlement 45-102 sur la revente de titres relative à la revente de titre d’émetteurs étrangers |
Le 29 mars 2018, le Règlement 45-102 a été modifié relativement à la revente de titres d’émetteurs étrangers. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, ces modifications entreront en vigueur le 12 juin 2018. |
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Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets. Pour plus de détails sur l’historique de ce règlement, consulter le site web de l’AMF. |
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Modifications à l’étude
- Aucune