Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

45-102, Règlement sur la revente de titres

Date d’entrée en vigueur :

Le 30 novembre 2001, à l’exception des modifications subséquentes

Publié par les ACVM :

Le 23 novembre 2001

Vue d’ensemble

L’objectif et la raison d’être du Règlement 45-102 sur la revente de titres est d’harmoniser certaines restrictions provinciales et territoriales relatives à la revente qui s’appliquent aux opérations subséquentes effectuées sur des titres initialement acquis en vertu d’une dispense des exigences de prospectus. Le Règlement 45-102 contient également des règles harmonisées sur les placements de bloc de contrôle et les opérations sur titres effectuées par des émetteurs non assujettis sur une bourse ou un marché à l’extérieur du Canada ou avec un émetteur étranger.

Activités récentes

Date

Activité

Commentaires

23 novembre 2001

Publication du Règlement 45-102 sur la revente de titres ainsi que des annexe et de l’instruction générale connexes

Le 23 novembre 2001, les ACVM ont publié le Règlement 45-102 sur la revente de titres ainsi que les annexes et l’instruction générale connexes. Le règlement est entré en vigueur le 30 novembre 2001.

26 mars 2004

Publication du Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres, de l’Annexe 45-102A1 et d’autres modifications corrélatives 

Le 26 mars 2004, les ACVM ont publié le Règlement 45-102 sur la revente de titres, l’Annexe 45-102A1 et d’autres modifications corrélatives. Le règlement modifié est entré en vigueur le 30 mars 2004.

17 juillet 2009

Abrogation et remplacement du Règlement 45-102 sur la revente de titres ainsi que des annexes et de l’instruction générale connexes

Le 17 juillet 2009, les ACVM ont abrogé et remplacé le Règlement 45-102 sur la revente de titres ainsi que les annexes et l’instruction générale connexes. Le règlement est entré en vigueur le 28 septembre 2009.

30 avril 2015 Modification du règlement 45-102 sur la revente de titres relativement aux dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés  Le 30 avril 2015, le Règlement 45-102 a été modifié relativement aux dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés. Les modifications sont entrées en vigueur le 5 mai 2015.
30 avril 2015 Modification du Règlement 45-102 sur la revente de titres concernant les dispenses de prospectus relatives aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires d’affaires

Le 30 avril 2015 , le Règlement 45-102 a été modifié en ce qui concerne les dispenses de prospectus relatives aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires d’affaires. La modification est entrée en vigueur le 5 mai 2015.

29 mars 2018 Modification du Règlement 45-102 sur la revente de titres relative à la revente de titre d’émetteurs étrangers 

Le 29 mars 2018, le Règlement 45-102 a été modifié relativement à la revente de titres d’émetteurs étrangers. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, ces modifications entreront en vigueur le 12 juin 2018.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour plus de détails sur l’historique de ce règlement, consulter le site web de l’AMF.

Modifications à l’étude

  • Aucune

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.