Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Avis 46-307 du personnel des ACVM, « Les émissions de cryptomonnaies »

Date d’entrée en vigueur :

24 août 2017

Publié par les ACVM :

24 août 2017

Vue d’ensemble

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, « Les émissions de cryptomonnaies », qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie (PEC), aux premières émissions d’un jeton (PEJ), aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux bourses de cryptomonnaies.

L’avis décrit les facteurs que les ACVM ont pris en compte afin de déterminer si les exigences liées aux prospectus, à l’inscription et au marché s’appliquent. Il indique aussi comment le bac à sable réglementaire des ACVM peut aider les entreprises de technologie financière (fintechs) qui envisagent d’émettre ces produits et résume les principaux points dont elles doivent discuter avec le personnel des ACVM.

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen d’une PEC ou d’une PEJ ou qui souhaite constituer un fonds d'investissement dans les cryptomonnaies devrait déterminer s’il est question d’une valeur mobilière. Elle devrait par ailleurs communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de son territoire pour discuter des façons possibles de se conformer à la législation en valeurs mobilières.

 

Développements récents

Date

Développement

Commentaires

24 août 2017

Publication de l'Avis 46-307 du personnel des ACVM, « Les émissions de cryptomonnaies »

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, « Les émissions de cryptomonnaies », qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie (PEC), aux premières émissions d’un jeton (PEJ), aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux bourses de cryptomonnaies.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour connaître l'historique complet de ce règlement, consulter le site web de la CVMO.

Modifications envisagées

  • Aucune

 

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.