41-101, Règlement sur les obligations générales relatives au prospectus
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Date d'entrée en vigueur : |
8 mars 2017, sauf pour les modifications ultérieures. |
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Publié par les ACVM : |
21 décembre 2007 |
Vue d’ensemble
Ce Règlement harmonise les obligations relatives au prospectus dans l’ensemble du Canada.
Activités récentes
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Date |
Développement |
Commentaires |
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10 janvier 2013 |
Modifications |
Ces modifications introduisent une version améliorée de l’information transmise aux investisseurs sur les plans de bourses d’études. Ces modifications entrent en vigueur le 31 mai 2013. |
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28 février 2013 |
Modifications |
Ces modifications apportent des correctifs aux problèmes qu’ont rencontrés les utilisateurs et les ACVM dans l’application des règlements relatifs aux prospectus depuis l’entrée en vigueur, en mars 2008, du règlement prévoyant les obligations générales en la matière, le Règlement 41-101. |
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30 mai 2013 |
Modifications |
Ces modifications élargissent l’éventail des activités de précommercialisation et de commercialisation permises à l’occasion des placements effectués au moyen d’un prospectus par les émetteurs autres que des fonds d’investissement. |
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19 juin 2014 |
Modifications |
Les modifications font partie du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement des ACVM. Les modifications entrent en vigueur le 22 septembre 2014 et sont assujetties à des périodes de transition. |
| 9 avril 2015 |
Modifications des obligations d’information des émetteurs émergents |
Ces modifications devraient simplifier l’information à fournir par les émetteurs émergents. Elles visent à rendre les obligations d’information de ces émetteurs plus appropriées et gérables à leur stade de développement. Elles portent sur les obligations d’information continue, les obligations en matière de gouvernance et l’information à fournir pour les placements de titres au moyen d’un prospectus. Ces modifications entrent en vigueur le 30 juin 2015. |
| 3 septembre 2015 | Modifications |
La définition d’un « émetteur émergent » a été modifiée pour reconnaître la « Neo Bourse Aequitas Inc. » en tant que bourse importante. Ces modifications entrent en vigueur le 17 novembre 2015. |
| 8 décembre 2016 | Modifications |
Document d’information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en Bourse et sur ses règles de transmission. Voir le projet terminé. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2017. Les obligations seront mises en œuvre progressivement. À compter du 1er septembre 2017, les FNB seront tenus d’établir et de déposer un aperçu du FNB et de l’afficher sur leur site web ou celui de leur gestionnaire. Les obligations de transmission de l’aperçu du FNB qui incombent aux courtiers entreront quant à elles en vigueur le 10 décembre 2018. |
| 6 janvier 2022 | Projet visant à réduire le fardeau réglementaire. Voir le projet terminé. |
Sous réserve des approbations ministérielles nécessaires, la plupart des modifications entreront en vigueur le 5 janvier 2022, et les autres, le 6 janvier 2022. Les émetteurs pourront se prévaloir de dispenses de l’application de certaines obligations afin de bénéficier de plus de temps pour s’y conformer. |
Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Pour plus de détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.
Modifications envisagées
