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41-101, Règlement sur les obligations générales relatives au prospectus

Date d'entrée en vigueur :

8 mars 2017, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par les ACVM :

21 décembre 2007

 

Aperçu

Ce Règlement harmonise les obligations relatives au prospectus dans l’ensemble du Canada.

Activités récentes

Date

Développement

Commentaires

10 janvier 2013

Modifications

Ces modifications introduisent une version améliorée de l’information transmise aux investisseurs sur les plans de bourses d’études. Ces modifications entrent en vigueur le 31 mai 2013.

28 février 2013

Modifications

Ces modifications apportent des correctifs aux problèmes qu’ont rencontrés les utilisateurs et les ACVM dans l’application des règlements relatifs aux prospectus depuis l’entrée en vigueur, en mars 2008, du règlement prévoyant les obligations générales en la matière, le Règlement 41-101. 
Ces modifications entrent en vigueur le 14 mai 2013.

30 mai 2013

Modifications

Ces modifications élargissent l’éventail des activités de précommercialisation et de commercialisation permises à l’occasion des placements effectués au moyen d’un prospectus par les émetteurs autres que des fonds d’investissement. 
Ces modifications entrent en vigueur le 13 août 2013.

19 juin 2014

Modifications

Les modifications font partie du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement des ACVM. Les modifications entrent en vigueur le 22 septembre 2014 et sont assujetties à des périodes de transition.

9 avril 2015

Modifications des obligations d’information des émetteurs émergents

Ces modifications devraient simplifier l’information à fournir par les émetteurs émergents. Elles visent à rendre les obligations d’information de ces émetteurs plus appropriées et gérables à leur stade de développement. Elles portent sur les obligations d’information continue, les obligations en matière de gouvernance et l’information à fournir pour les placements de titres au moyen d’un prospectus. Ces modifications entrent en vigueyur le 30 juin 2015.
3 septembre 2015 Modifications

La définition d'un « émetteur émergent » a été modifiée pour reconnaître la « Neo Bourse Aequitas Inc. » en tant que bourse importante.

Ces modifications entrent en vigueur le 17 novembre 2015.

8 décembre 2016 Modifications

Document d'information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en Bourse et sur ses règles de transmission. Voir le projet terminé.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2017. Les obligations seront mises en œuvre progressivement. À compter du 1er septembre 2017, les FNB seront tenus d’établir et de déposer un aperçu du FNB et de l’afficher sur leur site Web ou celui de leur gestionnaire. Les obligations de transmission de l’aperçu du FNB qui incombent aux courtiers entreront quant à elles en vigueur le 10 décembre 2018.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Pour plus de détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter
le site web de l’AMF.

Modifications envisagées

Aucune

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