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Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et de l’Île-du-Prince-Édouard ont adopté une dispense de prospectus (la dispense de prospectus pour porteurs existants) qui, sous réserve de certaines conditions, permettra aux émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX et de la Canadian Securities Exchange de réunir des capitaux en effectuant un placement de titres auprès de leurs porteurs existants. Lire le communiqué de presse.

Les ACVM (l’ensemble des provinces et des territoires) ont adopté deux séries de modifications du Règlement 45-106. La première série concerne la dispense de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés (la « dispense pour placement auprès d’investisseurs qualifiés ») et la dispense de prospectus pour investissement d’une somme minimale (la « dispense pour investissement d’une somme minimale »). La deuxième série de modifications concerne la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme (la « dispense pour les titres de créance à court terme ») prévue par le Règlement. Les modifications sont entrées en vigueur le 5 mai 2015. Lire le communiqué de presse.

Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé qu’elles ont mis ou comptent mettre en œuvre, en date du 14 mai 2015, des dispenses d’inscription et de prospectus qui permettront aux entreprises en démarrage de réunir des capitaux au moyen du financement participatif dans ces territoires à certaines conditions (la dispense pour financement participatif des entreprises en démarrage). Lire le communiqué de presse.

La définition d’un « émetteur émergent » a été modifiée pour reconnaître la « Neo Bourse Aequitas Inc. » en tant que bourse importante.

Ces modifications entrent en vigueur le 17 novembre 2015.

Les modifications viennent introduire une dispense de prospectus qui est ouverte aux émetteurs assujettis, à l’exception des fonds d’investissement assujettis au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement.

Ces modifications entrent en vigueur le 8 décembre 2015. Lire le communiqué de presse.

La dispense sera ouverte dans tous les territoires du Canada.

Les modifications introduiront une dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre en Ontario et viendront modifier la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre existante en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Saskatchewan en vue de renforcer la protection des investisseurs.

Voici quelques-unes des mesures clés de protection des investisseurs :

• les émetteurs non assujettis devront notamment transmettre aux investisseurs des états financiers annuels audités et un avis annuel décrivant la façon dont le produit réuni sous le régime de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre a été employé;
• les documents de commercialisation devront être intégrés par renvoi dans la notice d’offre afin que les investisseurs bénéficient des mêmes droits d’action à l’égard de toute information fournie dans la notice d’offre en cas d’information fausse ou trompeuse;
• les investisseurs individuels qui se prévalent de la dispense seront, dans la plupart des cas, assujettis à des plafonds d’investissement;
• tous les investisseurs devront signer un formulaire de reconnaissance de risque.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications définitives entreront en vigueur en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Saskatchewan le 30 avril 2016. Lire le communiqué de presse.

Les autorités en valeurs mobilières des provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan ont annoncé qu’elles ont toutes adopté une dispense de prospectus, qui, sous réserve de certaines conditions, permettra aux émetteurs inscrits à la cote d’une Bourse canadienne de réunir plus facilement des capitaux en effectuant un placement de titres sans avoir à émettre de document de placement.

Les modifications entrent en vigueur le 14 janvier 2016. Lire le communiqué.

Les modifications visent à clarifier l’obligation d’attestation de la déclaration en l’assouplissant de même qu’à simplifier certaines obligations d’information, tout en fournissant aux autorités en valeurs mobilières les renseignements nécessaires à la surveillance et à l’élaboration de la réglementation. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 5 octobre 2018. Lire le communiqué de presse.

Le 8 septembre 2022, les ACVM ont mis en œuvre à l’intention des émetteurs dont les titres sont cotés sur une bourse canadienne une nouvelle dispense de prospectus visant à leur permettre de recueillir des capitaux de manière plus efficiente. La dispense de prospectus permettra aux émetteurs qui sont émetteurs assujettis depuis au moins 12 mois de réunir annuellement le montant le plus élevé d’entre 5 000 000 $ et 10 % de leur capitalisation boursière, à concurrence de 10 000 000 $. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 21 novembre 2022.

Les modifications exposent de nouvelles obligations d’information applicables à ces deux types d’émetteurs, lorsque ceux-ci préparent une notice d’offre. Les deux définitions ont été ajoutées au Règlement 45-106. Les nouvelles obligations ont pour but d’instaurer un régime plus clair pour les émetteurs, en leur apportant davantage de certitude quant à l’information à communiquer, tout en faisant que les investisseurs reçoivent de l’information plus exhaustive et pertinente. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2023.