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44-101, Règlement sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié

Date d'entrée en vigueur :

31 décembre 2000, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par les ACVM :

15 décembre 2000

Aperçu

Le Règlement a pour objectif de permettre aux émetteurs de se prévaloir d'un régime de prospectus simplifié. Une prémisse du régime du prospectus simplifié est l'incorporation par renvoi des informations continues dans la notice annuelle de l'émetteur, ses états financiers et les autres documents relatifs aux exigences d'information continue. Le régime est ainsi conçu afin de permettre aux émetteurs se qualifiant pour l'utilisation du prospectus simplifié de répondre plus rapidement aux occasions qui se présentent dans les marchés financiers, sans pour autant diminuer les informations et la protection offerte aux investisseurs.

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Développement

Commentaires

3 septembre 2015 Modifications

La définition d'un « émetteur émergent » a été modifiée pour reconnaître la « Neo Bourse Aequitas Inc. » en tant que bourse importante.

Ces modifications entrent en vigueur le 17 novembre 2015.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour plus de détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site Web de l’AMF.

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