Aperçu

Ce règlement établit un système pour le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable dont seuls les émetteurs admissibles en vertu du Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié peuvent se prévaloir. Le prospectus préalable, qui contient des renseignements généraux sur l’émetteur et ses titres, englobe tous les placements (autres que les placements de droits) que l’émetteur pourrait entreprendre dans les 25 mois suivant la date du visa. Des renseignements propres à un placement donné sont fournis dans un supplément de prospectus préalable qui est déposé et remis aux investisseurs au moment du placement.

Activités récentes

Aucune modification depuis 2001.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour plus de détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site Web de l’AMF.

Modifications envisagées

ACVM – Projet de régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus (modifications du Règlement 44-102 et de l’instruction générale connexe)