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45-108, Règlement sur le financement participatif

Date d’entrée en vigueur :

25 janvier 2016; soulignons toutefois que la Saskatchewan publiera le Règlement 45-108 de nouveau pour une période de consultation de 60 jours.

Publié par les ACVM :

5 novembre 2015

Aperçu

Le 5 novembre 2015, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse (collectivement, les territoires participants) ont publié la version définitive du Règlement 45-108 sur le financement participatif, qui introduit une dispense de prospectus pour les émetteurs recourant au financement participatif ainsi qu’un cadre d’inscription pour les portails de financement. Le régime de financement participatif prévu par le Règlement 45-108 permettra aux entreprises de réunir davantage de capitaux auprès d’un grand nombre d’investisseurs en ligne.

Parmi les mesures de protection des investisseurs, on relève l’obligation faite aux émetteurs de placer leurs titres par l’intermédiaire d’un portail de financement inscrit. Ces portails de financement rempliront certaines fonctions de contrôle consistant notamment à examiner l’information présentée par les émetteurs et à obtenir des vérifications des antécédents des émetteurs ainsi que de leurs administrateurs, membres de la haute direction et promoteurs. Par ailleurs, des limites d’investissement établies en fonction des revenus et des ressources financières des investisseurs ont été prévues pour réduire l’exposition de ces derniers aux placements risqués.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, le Règlement 45-108 entrera en vigueur dans les territoires participants le 25 janvier 2016.

Le régime de financement participatif prévu par le Règlement 45-108 s’ajoute à la dispense pour financement participatif des entreprises en démarrage, adoptée localement le 14 mai 2015 par les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, qui n’oblige pas les émetteurs à placer leurs titres par l’intermédiaire de portails de financement inscrits et qui prévoit des limites d’investissement moins élevées. Le régime de financement participatif prévu par le Règlement 45-108 coexistera avec la dispense pour financement participatif des entreprises en démarrage, qu’il viendra compléter, dans les territoires où elles ont été prononcées le 14 mai 2015.

Activités récentes

Date

Développement

Commentaires

20 mars 2014

La CVMO propose quatre nouvelles dispenses de prospectus pour la levée de capitaux, y compris une dispense pour financement participatif

Le 20 mars 2014, la CVMO a publié pour consultation un projet de dispense pour financement participatif qui permettrait aux entreprises, particulièrement celles en démarrage ou en début de croissance, de réunir des capitaux auprès d’un grand nombre d’investisseurs potentiels au moyen d’une plateforme en ligne inscrite auprès des autorités en valeurs mobilières. Voir la page sur le projet.

20 mars 2014

Certaines autorités en valeurs mobilières du Canada publient aux fins de commentaires une dispense pour financement participatif intégrée Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan (les « territoires participants ») ont publié pour consultation la dispense de prospectus pour financement participatif intégrée. Voir la page sur le projet.

14 mai 2015

Avis multilatéral 45-316 des ACVM, Dispenses d’inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage

Les autorités participantes ont mis en œuvre les dispenses ou comptent les mettre en œuvre en rendant des décisions générales locales.

5 novembre 2015 Les autorités de réglementation publient une dispense pour financement participatif et un cadre d’inscription pour les portails de financement Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse (collectivement, les territoires participants) ont publié la version définitive du Règlement 45-108 sur le financement participatif. Voir la nouvelle connexe.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour plus de détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site Web de l’AMF.

Modifications envisagées

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