Réglementation en valeurs mobilières en vigueur à compter de 2021 | CIF de Deloitte

Valeurs mobilières

Les règlements suivants ont été publiés ou modifiés depuis le 1er janvier 2021 :

Titre Description Date d'entrée en vigueur
XBRL (eXtensible Business Reporting Language) et taxonomies connexes XBRL (abréviation de eXtensible Business Reporting Language) est un langage informatique basé sur XML qui a été conçu expressément pour l’automatisation des exigences d’information des entreprises, telles que la préparation, le partage et l’analyse des rapports financiers, des états et des tableaux d’audit. En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2017. La taxonomie pour les normes IFRS 2021 reflète les IFRS telles qu’elles ont été publiées par l’IASB au 1er janvier 2021, y compris celles qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur. La taxonomie pour les normes IFRS 2022 reflète les IFRS telles qu’elles ont été publiées par l’IASB au 1er janvier 2022, y compris celles qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur.
Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui les obligations d’information applicables aux émetteurs qui présentent volontairement des mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières. Effective August 25, 2021
52-108, Règlement sur la surveillance des auditeurs Ce Règlement vise à renforcer la confiance du public dans l’intégrité de l’information financière des émetteurs assujettis par la promotion d’audits indépendants de qualité. Les modifications ont pris effet le 30 septembre 2014. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 mars 2022.

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