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Réglementation en valeurs mobilières en vigueur à compter de 2018 | CIF de Deloitte

Valeurs mobilières

Les règlements suivants ont été publiés ou modifiés depuis le 1er janvier 2018 :

Titre Description Date d'entrée en vigueur
XBRL (eXtensible Business Reporting Language) et taxonomies connexes XBRL (abréviation de eXtensible Business Reporting Language) est un langage informatique basé sur XML qui a été conçu expressément pour l’automatisation des exigences d’information des entreprises, telles que la préparation, le partage et l’analyse des rapports financiers, des états et des tableaux d’audit. En vigueur pour l’exercice clos à compter du 15 décembre 2017.
81-102, Règlement sur les fonds d’investissement Ce Règlement régit les activités d’un organisme de placement collectif qui offre ou a offert des titres par voie de prospectus ou de prospectus simplifié, tant que l’organisme de placement collectif demeure un émetteur assujetti. Cela inclut ses activités de placement, la vente et l’achat de ses titres et ses obligations relatives aux états financiers. Les modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2019.
81-101, Règlement sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif Ce Règlement régit l’information que les organismes de placement collectif doivent fournir dans les prospectus en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières. Les modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2019.
45-106, Règlement sur les dispenses de prospectus Ce Règlement présente les dispenses de prospectus visant à faciliter la mobilisation de capitaux pour les entreprises, particulièrement les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises, tout en protégeant les intérêts des investisseurs. Les modifications entreront en vigueur le 5 octobre 2018.
45-102, Règlement sur la revente de titres L’objectif et la raison d’être du Règlement 45-102 sur la revente de titres est d’harmoniser certaines restrictions provinciales et territoriales relatives à la revente qui s’appliquent aux opérations subséquentes effectuées sur des titres initialement acquis en vertu d’une dispense des exigences de prospectus. November 30, 2001, except for subsequent amendments.
31-103, Règlement sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites Le règlement et les modifications connexes harmonisent, simplifient et modernisent les obligations d’inscription dans l’ensemble du Canada pour les sociétés et les personnes physiques qui vendent des titres, offrent des conseils en investissement ou gèrent des fonds d’investissement. Les modifications entrent en vigueur le 4 décembre 2017, à l’exception des modifications relatives à la garde, qui entrent en vigueur le 4 juin 2018.
15-601, Politique de la CVMO sur son programme de dénonciation La Politique 15-601 de la CVMO, Programme de dénonciation, a été élaborée après une vaste consultation des intervenants, Il s’agit du premier programme payé par une autorité de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Cette modification est en vigueur le 4 octobre 2018.

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