Réglementation en valeurs mobilières en vigueur à compter de 2023| CIF de Deloitte
Titre | Description | Date d'entrée en vigueur |
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81-336 – Indications relatives aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis | Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 81-336 du personnel des ACVM, Indications relatives aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis, pour aider les gestionnaires de fonds à comprendre et à respecter les dispositions de la législation en valeurs mobilières applicables aux fonds d’investissement ouverts qui détiennent des cryptoactifs (les fonds de cryptoactifs ouverts). | |
45-106, Règlement sur les dispenses de prospectus | Ce Règlement présente les dispenses de prospectus visant à faciliter la mobilisation de capitaux pour les entreprises, particulièrement les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises, tout en protégeant les intérêts des investisseurs. | Les modifications entreront en vigueur le 5 octobre 2018. En vigueur le 14 septembre 2005, sauf pour les modifications ultérieures. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 21 novembre 2022. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2023. |