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Réglementation en valeurs mobilières en vigueur à compter de 2019 | CIF de Deloitte

Valeurs mobilières

Les règlements suivants ont été publiés ou modifiés depuis le 1er janvier 2019 :

Titre Description Date d'entrée en vigueur
81-102, Règlement sur les fonds d’investissement Ce Règlement régit les activités d’un organisme de placement collectif qui offre ou a offert des titres par voie de prospectus ou de prospectus simplifié, tant que l’organisme de placement collectif demeure un émetteur assujetti. Cela inclut ses activités de placement, la vente et l’achat de ses titres et ses obligations relatives aux états financiers. Les modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2019.
81-101, Règlement sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif Ce Règlement régit l’information que les organismes de placement collectif doivent fournir dans les prospectus en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières. Les modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2019.
43-310, Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus (pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement) Les émetteurs canadiens pourront dorénavant soumettre leurs prospectus à un examen confidentiel par les autorités en valeurs mobilières avant leur dépôt. En vigueur le 5 mars 2020

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