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Réglementation en valeurs mobilières en vigueur à compter de 2020 | CIF de Deloitte

Valeurs mobilières

Les règlements suivants ont été publiés ou modifiés depuis le 1er janvier 2020 :

Titre Description Date d'entrée en vigueur
XBRL (eXtensible Business Reporting Language) et taxonomies connexes XBRL (abréviation de eXtensible Business Reporting Language) est un langage informatique basé sur XML qui a été conçu expressément pour l’automatisation des exigences d’information des entreprises, telles que la préparation, le partage et l’analyse des rapports financiers, des états et des tableaux d’audit. En vigueur pour l’exercice clos à compter du 15 décembre 2017. La taxonomie pour les normes IFRS 2021 reflète les IFRS telles qu’elles ont été publiées par l’IASB au 1er janvier 2021, y compris celles qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur.
Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui les obligations d’information applicables aux émetteurs qui présentent volontairement des mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières. Effective August 25, 2021
43-310, Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus (pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement) Les émetteurs canadiens pourront dorénavant soumettre leurs prospectus à un examen confidentiel par les autorités en valeurs mobilières avant leur dépôt. En vigueur le 5 mars 2020

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