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81-101, Règlement sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif

Date d'entrée en vigueur :

1er février 2000, sauf pour les modifications ultérieures.

Publié par les ACVM :

12 novembre 1999

Aperçu

Ce Règlement régit l’information que les organismes de placement collectif doivent fournir dans les prospectus en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières.

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Date

Développement

Commentaires

19 juin 2013

Modifications

Les modifications ajoutent des restrictions en matière de placement et des obligations applicables aux fonds d’investissement à capital fixe qui sont fondamentales, et améliorent les obligations d’information relatives aux prêts de titres visant les fonds au Canada. Les modifications entrent en vigueur le 22 septembre 2014 et sont assujetties à des périodes de transition.

11 décembre 2014

Modifications

Ces modifications ont pour effet d’obliger tous les courtiers offrant des titres d’OPC à transmettre un aperçu du fonds aux investisseurs avant que ceux-ci ne décident de souscrire des titres d’OPC classiques. Ces modifications entrent en vigueur le 30 mai 2016.

12 mars 2015

Modifications

Les modifications portent sur le calendrier de transmission en exigeant la transmission au souscripteur du dernier aperçu du fonds déposé avant que le courtier n’accepte du souscripteur une instruction de souscription de titres d’un organisme de placement collectif. Les modifications ont pris effet le 30 mai 2016.

Les modifications entrent en vigueur le 30 mai 2016.

3 septembre 2015

Modifications

La définition d'un « émetteur émergent » a été modifiée pour reconnaître la « Neo Bourse Aequitas Inc. » en tant que bourse importante.

Ces modifications entrent en vigueur le 17 novembre 2015.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Pour plus de détails sur l’historique de ce Règlement, veuillez consulter le site web de l’AMF.

Modifications envisagées

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